Centre de Ressources & Institutions

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

47 codes

Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.

8 codes

decret executif n° 09-410 du 10/12/2009

8 codes

Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

8 codes

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.

7 codes

Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

7 codes

Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

7 codes

Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009

6 codes

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété

6 codes

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales.

6 codes

Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005, fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

5 codes

Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

5 codes

Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.

5 codes

Décret exécutif n° 05-207 du 04/06/2005 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

5 codes

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

4 codes

Décret exécutif n° 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.

4 codes

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété.

3 codes

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

3 codes

Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000, définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation .

3 codes

Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.

3 codes

Décret exécutif n° 05-473 du 13/12/2005

3 codes

Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.

3 codes

Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.

3 codes

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

2 codes

Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997

2 codes

Décret exécutif n° 00-46 du 01/03/2000

2 codes

Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000

2 codes

Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, modifié et complété.

2 codes

Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié.

2 codes

Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.

2 codes

Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

2 codes

Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété. .

2 codes

Décret exécutif n° 95-429 du 16/12/1995

1 codes

Décret exécutif n° 07-100 du 29/03/2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.

1 codes

Décret exécutif n° 07-208 du 30/06/2007, Fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

1 codes

Décret exécutif n° 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.

1 codes

Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées

1 codes

Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.

1 codes

Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997, portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

1 codes

Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

1 codes

Décret exécutif n° 20-226 du 29 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

1 codes

Décret exécutif n°04-331 du 18/10/2004

1 codes

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.

1 codes

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété

1 codes

Décret exécutif n° 93-114 du 12/05/93 - Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990

1 codes

Décret exécutif n° 07-100 du 29 Mars 2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.

1 codes

Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 et Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010

1 codes

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998

1 codes

Décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020

1 codes

Décret exécutif n° 22-383 du 17 /11/2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.

1 codes

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008

1 codes

Décret exécutif n° 00-46 du 01/03//2000

1 codes

Décret exécutif n° 2000-46 du 01/03/2000

1 codes

Décret exécutif n° 00-46 du 01/03/2000

1 codes

Décret exécutif n° 2000-46 du 1mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.

1 codes

Décret exécutif n°12-117 du 11/03/2012, modifiant et complétant le décret n°86-341 du 23/12/1986

1 codes

Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.

1 codes

Décret exécutif n°93-120 du 15/05/1993, relatif à l’organisation de la médecine du travail.

1 codes

Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément

1 codes

Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.

1 codes

Décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant règlementation du transport par taxi, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n° 05-473 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises.

1 codes

Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

1 codes

décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.

1 codes

Décret exécutif n° 12-110 du 06 /03/ 2012, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, modifié.

1 codes

Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.

1 codes

Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, modifié.

1 codes

Décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.

1 codes

Décret exécutif n° 13-276 du 29 Juillet 2013, relatif aux autorisations et visas cinématographiques (article 33).

1 codes

Décret exécutif n° 06-224 du 21/06/2006 Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de guide de tourisme.

1 codes

Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

1 codes

Décret exécutif n° 03-223 du 10/06/2003 Relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, modifié.

1 codes

Décret exécutif n° 14-153 du 30/04/2014, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité.

1 codes

Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services internet, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n° 98-371 du 23/11/1998

1 codes

Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels, modifié.

1 codes

Décret exécutif n° 05-432 du 8 novembre 2005, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.

1 codes

Décret exécutif n° 25-53 du 09 Janvier 2025, Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de consultation sécuritaire.

1 codes

Décret exécutif n° 06-218 du 18/06/2006Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels.

1 codes

Décret exécutif n°11-30 du 27/01/2011

1 codes

Décret exécutif n°15-341 du 28/12/2015Fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d'agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs.

1 codes

Décret exécutif n° 18-221 du 6 septembre 2018 fixant les Conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n° 21-93 du 09 Mars 2021 Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en aménagement du territoire.

1 codes

Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009

1 codes

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales.

1 codes

Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété.

1 codes

Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.

1 codes

Décret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014, fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-Grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.

1 codes

Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

1 codes

Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.

1 codes

Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.

1 codes

Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux

1 codes

Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux.

1 codes

Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019, réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux

1 codes

- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009

6 codes

-Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

6 codes

article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

5 codes

-article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

3 codes

Le décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.

3 codes

-Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.

3 codes

conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,

2 codes

-Article 359 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015

2 codes

-Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, modifié et complété.

1 codes

l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003

1 codes

*Décret exécutif n° 90-240 du 04 Août 1990, Fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

1 codes

*Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.

1 codes

L’obligation d’obtention des agréments nécessaires pour l’exercice de l’activité : -Tests, expérimentations et essais liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ; -Maintenance des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

1 codes

-Décret exécutif n° 22-249 du 30 Juin 2022, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.

1 codes

-Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (agrément délivré par le directeur des impôts de wilaya).

1 codes

certifier l'inexistante du marché de gros de fruits et légumes.

1 codes

écret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture.

1 codes

-Décret exécutif n° 90-240 du 04 Août 1990, Fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

1 codes

Le décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.

1 codes

*Arrêté du 06 Mars 2011, Fixant les modalités d'agrément des importateurs de médicaments à usage vétérinaire.

1 codes

-Article 298 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 04-331 du 18/10/2004

1 codes

conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,

1 codes

-Décret exécutif n° 03-451 du 1/12/2003

1 codes

-Article 207 de la loi n°18-11 du 02/07/2018, modifiée et complétée, relative à la santé.

1 codes

-Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990

1 codes

Articles 179 et 249 de la Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.

1 codes

Loin° 85-05 du 16/02/1985

1 codes

Autorisation délivrée par le ministère chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture /Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

1 codes

Arrêt interministériel du 15/09/1979

1 codes

*Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

1 codes

La loi n°15-04 du 01/02/2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

1 codes

مرسوم تنفيذي 72-39 المؤرخ في 10 فيفري 1972 المتعلق بممارسة مهنة المستشاؤ القانوني

1 codes

-article 238 du Décret exécutif n°21-82 du 23/02/2021, relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.

1 codes

écret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées).

1 codes

-Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.

1 codes

Le décret législatif n° 93-16 du 04 Décembre 1993, Fixant les conditions d'exercice, d'activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. -Lorsque l'activité de l'entreprise est limitée au territoire d’une seule wilaya, l’autorisation est délivrée par le wali compétent

1 codes

Le décret législatif n° 93-16 du 04 Décembre 1993, Fixant les conditions d'exercice, d'activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. -Lorsque l'activité de l'entreprise est limitée au territoire d’une seule wilaya, l’autorisation est délivrée par le wali compétent.

1 codes

*Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.

1 codes

-Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).

1 codes

-Arrêté du 04/09/2023, portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01du 12/04/2023, fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif

1 codes

Règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSO B) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque.

1 codes

Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.

5 codes

Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.

3 codes

loi n° 14-04 du 24/02/2014

2 codes

Loi n° 10-01 du 29 /06/ 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé(G.O n° 42 du 11/07/2010) et le Décret exécutif n° 11-30 du 27 /01/ 2011, Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 07 du 02/02/2011).

2 codes

Loi n° 01-11 du 03/07/2001, Relative à la pêche et à l'aquaculture, modifiée et complétée.

1 codes

Loi n° 22-24 du 25 Décembre 2022, Portant loi de finances pour 2023 (autorisation délivrée par l’administration fiscale) (article 26).

1 codes

Loi n° 11-04 du 14 du 17 février 2011 fixant les réglés régissant l’activité de promotion immobilière.

1 codes

Loi n° 01-11 du juillet 2011 relative à la pèche et à l’aquaculture, modifiée et complétée.

1 codes

Loi n° 85-05 du 16/02/85

1 codes

Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.

1 codes

Loi n° 85-05 du 16/02/1985

1 codes

Loi n°01-14 du 19/08/2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée.

1 codes

Loi n° 01-286 du 24/09/2001

1 codes

Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2, 8 et 10).

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Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2, 8 et 19).

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Loi n° 99-06 du 04/04/1999 Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.

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Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2 et 8).

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Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique ( articles 2 et 8).

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Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 8 et 30).

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Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, modifié.

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Loi n° 10-01 du 29 /06/ 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 42 du 11/07/2010) et le Décret exécutif n° 11-30 du 27 /01/ 2011, Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 07 du 02/02/2011).

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Loi n°99-05 de la 04/04/1999 portante loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, modifiée et complétée

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Loi n° 06-11 du24/06/2006, relative à la société de capital investissement, modifiée. décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement.

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Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.

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Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.

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decret N° 21-175 du 03/05/2021

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decret N°18-11 du 02/07/20218

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decret excutif N° 21-175 du 03/05/2021

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decret excutif N° 21-175 du 03/03/2021

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Décret n° 75-59 du 29 Avril 1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons.

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Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons

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Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons.

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Décret exécutuf n° 76-141 du 23/10/76

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Ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 Relative aux assurances, modifiée.

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Ordonnance n°20-02 du 30/08/2020 complétant la loi n°18-11 du 02/07/2018, relative à la santé.

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Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.

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Ordonnance n°76-80 du 23/10/1976 portant code maritime, modifiée et complétée.

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Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.

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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifié.

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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003

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Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifiée.

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Arrêté interministériel du 5 avril 2025, fixant les conditions et les modalités de la formation et de la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

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Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

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Arrêté du 19/05/2016, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

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Arrêté interministériel du 11 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement des activités nécessitant des tests, des expérimentations ou des essais des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, conçus et réalisés par des personnes physiques ou morales aux conditions d'essais proportionnelles aux risques inhérents à ces activités.

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Décret législatif n° 93-10 du 23/05/1993 Relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié.

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Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 Relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.

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Décret Législatif n° 94-65 du 19/03/1994 déterminant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d'exercice, modifié.

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Décret présidentiel n° 94-96 du 23/04/1994, portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’armée nationale populaire.

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Décret présidentiel n° 11-383 du 23 novembre 2011, fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.

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