Décret exécutif n° 25-53 du 09 Janvier 2025, Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de consultation sécuritaire.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 25-53 (2025) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 3. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 25-53 du 09 Janvier 2025, Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de consultation sécuritaire.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 607043 au 607043. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'INTERIEUR (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 25-53 (2025)
Texte du décret
décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire ; Vu la demande introduite par la société dénommée ......................................... déposée le .................................. ; Vu l’autorisation d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire octroyée au profit de la société dénommée ..............................., délivrée en date du ..............................., sous le numéro ............................... ; Après accord du ministère de la défense nationale, objet de l’envoi n° ................ en date du ............................... ;