Chapitre 85 du tarif douanier algérien, matériel électrique, électroménager et électronique
Le chapitre 85 porte les machines, appareils et matériels électriques et leurs parties, ainsi que les appareils d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image. C'est le chapitre du câble, du transformateur, du téléphone portable, du téléviseur et de l'électroménager.
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L'intitulé officiel de ce chapitre
Voici le libellé du chapitre tel qu'il figure dans le tarif douanier algérien, et la section qui le contient.
Intitulé français, référence
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
Traduction arabe, aide à la navigation, sans valeur officielle
الآلات والأجهزة والمعدات الكهربائية وأجزاؤها؛ أجهزة تسجيل الصوت أو استنساخه، وأجهزة تسجيل الصورة والصوت في التلفزيون أو استنساخها، وأجزاؤها ولوازمها.
Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Ce libellé localise, il ne classe pas. La règle générale interprétative 1 est formelle : le libellé des titres de sections et de chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement par les termes des positions et par les notes de sections et de chapitres.
Où passe la frontière
Le chapitre 84 est son jumeau mécanique : réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques. Ensemble ils forment la section XVI, et la fonction dominante de l'appareil décide de son chapitre, sous le contrôle des notes de section.
Un appareil électrique peut aussi sortir de la section XVI : l'intitulé du chapitre 90 vise les instruments et appareils d'optique, de mesure, de contrôle ou de précision et les instruments médico-chirurgicaux, qu'ils soient électriques ou non.
Les autres chapitres de la même section
Une marchandise hésite rarement entre deux sections. Elle hésite entre deux chapitres voisins. Voici les autres chapitres de cette section, avec leur intitulé officiel.
- 84
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Page publiée
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Le taux ne se lit pas dans le chapitre
Un chapitre ne porte aucun taux. Le droit de douane se fixe ligne par ligne, sur la sous-position à dix chiffres, et ce tableau ligne par ligne ne figure dans aucun des numéros du Journal officiel que nous archivons.
Nous ne le recopions donc pas ici, et nous vous déconseillons de le recopier depuis un site tiers : la seule source qui fasse foi pour le taux d'une ligne est la Direction générale des douanes.
Ce que la loi fixe, et que nous publions : les cinq taux du tarif de droit commun
L'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, tel que complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018, fixe cinq taux et cinq seulement. Le texte les appelle les taux du tarif de droit commun, et chaque sous-position à dix chiffres reçoit l'un d'eux.
- Exemption0 %
- Réduit5 %
- Intermédiaire15 %
- Majoré 130 %
- Majoré 260 %
En vigueur au titre de la loi de finances pour 2026
Chaîne d'amendement vérifiée : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, modifié par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017). Aucune loi de finances postérieure, jusqu'à celle de 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025), n'a modifié cette liste.
Attention : savoir qu'il existe cinq taux ne dit pas lequel s'applique à votre marchandise. Le taux dépend de la sous-position à dix chiffres retenue, et la loi de finances peut le modifier chaque année, y compris à titre temporaire. Relevez-le sur la ligne exacte auprès de la Direction générale des douanes, qui propose un service d'estimation des droits et taxes à l'importation, avant de chiffrer une opération. Une ligne mal lue se paie au dédouanement.
Du chapitre à la ligne à dix chiffres
La nomenclature est hiérarchique et c'est le dernier niveau qui commande les droits, les taxes et les documents exigés. À partir de ce chapitre, la descente se fait ainsi :
85Chapitre
Deux chiffres. Le niveau de cette page.
85.XXPosition
Quatre chiffres. Les deux derniers donnent le rang de la position à l'intérieur du chapitre.
85XX.XXSous-position SH
Six chiffres, communs à tous les pays qui appliquent le Système harmonisé.
85XX.XX.XX.XXSubdivisions nationales
Dix chiffres. Les quatre derniers sont algériens et portent le traitement tarifaire, réglementaire et statistique du produit. C'est la ligne exacte à relever.
La descente complète, avec les six règles générales interprétatives et l'exemple travaillé du manuel de la Direction générale des douanes, est expliquée sur la page mère. Voir les 21 sections et les 96 chapitres.
Les démarches algériennes qui accompagnent une importation
Le classement tarifaire n'est qu'une pièce du dossier. Voici les autres, telles que nous les documentons :
- Les 21 sections et 96 chapitres
La nomenclature complète, la lecture d'une position à dix chiffres et le CSV à télécharger.
- Douanes algériennes
Missions, documents d'importation et d'exportation, dépôt de la déclaration via SIGAD.
- Guide import export
Le déroulé complet d'une opération, de la domiciliation bancaire à l'enlèvement.
- Homologation d'un produit
Les régimes d'homologation et de conformité qui s'ajoutent au classement tarifaire.
- Agrément d'activité réglementée
Savoir si votre activité d'importation exige une autorisation préalable.
- TVA de l'entreprise
La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits.
- Déclaration G50
La déclaration mensuelle qui porte notamment la TVA de l'entreprise importatrice.
- Auto-entrepreneur et importation
Ce que le statut d'auto-entrepreneur permet et interdit à l'import.
Les canaux officiels
Ce sont les seules sources à considérer comme faisant foi pour un taux, une mesure ou une décision de classement.
- douane.gov.dz
Tarif douanier en ligne et estimation des droits et taxes à l'importation.
- sigad.douane.gov.dz
Dépôt de la déclaration en détail.
Questions fréquentes
Un téléphone portable relève-t-il du chapitre 85 ?
L'intitulé du chapitre 85 vise les machines, appareils et matériels électriques et leurs parties, ce qui est la logique dont relèvent les appareils de télécommunication. Le titre ne suffit cependant jamais à classer : la position à quatre chiffres puis la sous-position à dix chiffres se relèvent dans le tarif en vigueur, et ce sont elles qui portent le traitement applicable.
Quel est le droit de douane du chapitre 85 en Algérie ?
Aucun taux ne s'attache à un chapitre entier. Le tarif de droit commun ne connaît que cinq taux : exemption 0 %, réduit 5 %, intermédiaire 15 %, majoré 1 à 30 % et majoré 2 à 60 %. C'est la sous-position à dix chiffres de votre marchandise qui reçoit l'un d'eux. Ces cinq taux sont ceux de l'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi de finances pour 2018, en vigueur au titre de la loi de finances pour 2026. Le taux de votre ligne, lui, se vérifie auprès de la Direction générale des douanes.
Où trouver la ligne exacte à dix chiffres d'un produit du chapitre 85 (matériel électrique, électroménager et électronique) ?
Partez de cette page pour confirmer le chapitre, descendez à la position à quatre chiffres puis à la sous-position à six chiffres, et relevez la subdivision nationale à dix chiffres et son traitement dans le tarif officiel sur www.douane.gov.dz, qui propose aussi un service d'estimation des droits et taxes à l'importation. En cas de doute, l'administration des douanes instruit les demandes de renseignement tarifaire.
Un dossier d'import ou d'export à sécuriser ?
Dites-nous ce que vous faites entrer ou sortir. Nous regardons votre documentation et vous disons ce qui manque.
Ou par e-mail : contact@upgrowth.dzSources de cette page
- Intitulés de la section et du chapitre : tarif douanier algérien, table des sections et chapitres, transcription verbatim du français.
- Structure de la nomenclature et règles générales interprétatives : Manuel sur le Système harmonisé, Direction Générale des Douanes, Sous-Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises, octobre 2011.
- Taux du tarif de droit commun : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier, complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017), inchangé jusqu'à la loi de finances pour 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025).
- Application du Système harmonisé par l'Algérie : loi 91-09 du 27 avril 1991, décret présidentiel 91-241 du 20 juillet 1991, convention faite à Bruxelles le 14 juin 1983.
