Ministère des Finances

17 codes · 16 réglementées · 1 bloquées · 0 libres

Présentation

Ministère des Finances est l'autorité de tutelle de 17 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,8 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 5 secteurs: Services (10 codes), Importation pour la revente en l'état (3 codes), Production de biens (2 codes), Distribution en gros (1 codes) et Distribution en détail (1 codes). Les codes couverts vont du 104114 au 612210. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 612, entreprise de crédit bail (5 codes) et 607, cabinet conseil (4 codes).

Sur ces 17 activités, 16 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 9 groupes et 10 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 17 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mf.gov.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 16 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Le Ministère des Finances pilote la politique fiscale, budgétaire, douanière et monétaire de l'Algérie. Il tutelle la DGI, la DG des Douanes, la DG du Trésor, la DG du Domaine national, et oriente les activités liées à la production de tabac, d'alcool éthylique, aux jeux de hasard, et à toute opération nécessitant une concession fiscale ou douanière.