ARPE, Autorité de Régulation de la Presse Écrite & Électronique
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
ARPE, Autorité de Régulation de la Presse Écrite & Électronique est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (2 codes). Les codes couverts vont du 605013 au 605049. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 605, agence de publicité (2 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Créée par la loi organique 23-14, l'ARPE accrédite les entreprises éditrices de presse écrite et électronique, attribue les agréments pour les sites d'information, et veille au respect de la déontologie journalistique.
Domaines de compétence
- Entreprises de presse écrite
- Sites d'information électroniques
- Agences de presse
- Distribution de publications