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Ministre chargé de la Marine Marchande

5 codes · 5 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Ministre chargé de la Marine Marchande est l'autorité de tutelle de 5 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,2 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (5 codes). Les codes couverts vont du 604405 au 604409. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 604, Transport collectif de voyageurs en zones rurales (5 codes).

Sur ces 5 activités, 5 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 5 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 5 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Sous le Ministère des Transports, l'autorité chargée de la marine marchande agrée les armateurs, les compagnies de transport maritime, les agents maritimes, et les organismes de classification de navires.

Domaines de compétence

  • Armateurs & compagnies maritimes
  • Agents & consignataires maritimes
  • Classification de navires
  • Pilotage portuaire & remorquage

Tous les codes d'activité (5)

Secteur: Services (5 codes)