*Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 96-427 (1996) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: *Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 609003 au 609003. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont WILAYA (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 96-427 (1996)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que ce texte ?
Il s'agit du texte « n° 96-427 du 30 Novembre 1996 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.
Quelles activités ce texte concerne-t-il ?
Un code d'activité CNRC est rattaché à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page
Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?
UpGrowth est un cabinet privé, sans lien avec l'administration. Il accompagne la création d'entreprise, les modifications du registre du commerce et les dossiers d'agrément. Demander de l'aide pour votre dossier
Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?
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Textes liés
Modifié par
- Journal officiel n° 47 de 2022 : Décret exécutif n° 22-248 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-427 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature
D’après les titres du Journal officiel (joradp.dz)
Ce texte par API et MCP
Le texte intégral de cet acte, et de chaque acte publié depuis 1962, est servi avec sa citation du Journal officiel par l'API et le connecteur MCP d'UpGrowth.
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Tous les codes d'activité (1)
Secteur: Services (1 codes)
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