LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 2 secteurs: Production de biens (1 codes) et Distribution en détail (1 codes). Les codes couverts vont du 105427 au 503323. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 105, fabrication d'équipements (1 codes) et 503, Commerce de détail de la droguerie (1 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.