Ministère de l'Énergie et des Mines
9 codes · 9 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Énergie et des Mines est l'autorité de tutelle de 9 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,4 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 3 secteurs: Distribution en gros (4 codes), Production de biens (3 codes) et Services (2 codes). Les codes couverts vont du 102305 au 604639. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 310, Commerce de gros des combustibles solides (4 codes) et 102, Forages pétroliers (2 codes).
Sur ces 9 activités, 9 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 4 groupes et 4 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 9 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.energy.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 9 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de l'Énergie et des Mines tutelle l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures (Sonatrach), l'électricité (Sonelgaz), les énergies renouvelables, et les ressources minières. Il délivre les concessions minières et les agréments pour la distribution de carburants et lubrifiants.
Domaines de compétence
- Hydrocarbures (exploration, production, distribution)
- Électricité & gaz (réseau & production)
- Énergies renouvelables
- Activités minières & extraction
- Distribution de carburants & lubrifiants
Site officiel: https://www.energy.gov.dz
Tous les codes d'activité (9)
Secteur: Production de biens (3 codes)
- fabrication de lubrifiants (activité réglementée) (102305)
- régénération des huiles usagées (activité réglementée) (102306)
- transformation et distribution de bitume (activité réglementée) (103211)
Secteur: Distribution en gros (4 codes)
- stockage et distribution en gros des lubrifiants (310002)
- distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée) (310003)
- centre d’emplissage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés gpl (activité réglementée) (310010)
- centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée) (310011)