DEMANDE DE RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE
Covering letter addressed to the Centre National du Registre du Commerce, individual trader version and legal entity version
This letter accompanies the request drawn up on the forms supplied by the CNRC, it does not replace it. The internal trade ministry sheet on deregistrations requires the request to be drawn up on those forms. The letter below stays in French, the language it is filed in.
How to use this template
- The template comes in two versions. The first is for the individual trader. The second is for the dissolved legal entity.
- Start with the tax office, not with the CNRC. The tax position certificate issued by the competent tax service is required for the individual and for the legal entity alike, and the file is not admissible without it.
- It is the original trade register extract that is filed, not a copy. A lost extract therefore has to be replaced before the deregistration is started.
- For a legal entity, the notarial deed of dissolution goes with the resolution that decided it. The two documents travel together.
- If the trader has died, attach the death certificate. Heirs who wish to carry on the activity fall under a different formality from deregistration, and the choice is made before filing.
- Where the deregistration follows a court decision, attach that decision.
Version 1, commerçant personne physique
[NOM ET PRÉNOM DU COMMERÇANT]
Registre du commerce numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE]
[ADRESSE DU LOCAL COMMERCIAL]
[COMMUNE], [WILAYA]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Courriel : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
À Monsieur le Directeur du Centre National du Registre du Commerce
Antenne locale de [COMMUNE OU WILAYA DU CNRC]
[VILLE], le [DATE]
Objet : demande de radiation du registre du commerce
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de solliciter la radiation de mon inscription au registre du commerce, immatriculée sous le numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE], au titre de l'activité de [ACTIVITÉ DÉCLARÉE] exercée à l'adresse indiquée ci-dessus.
La radiation est demandée pour le motif suivant : [MOTIF DE LA RADIATION, PAR EXEMPLE CESSATION VOLONTAIRE D'ACTIVITÉ]. La cessation est intervenue le [DATE DE CESSATION D'ACTIVITÉ].
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :
- la demande établie sur les formulaires fournis par le CNRC, dûment remplie et signée,
- l'extrait original du registre du commerce,
- l'attestation de situation fiscale délivrée par les services fiscaux compétents,
- [LE CAS ÉCHÉANT, L'ACTE DE DÉCÈS DU DÉFUNT],
- [LE CAS ÉCHÉANT, LA DÉCISION DE JUSTICE AYANT ENTRAÎNÉ LA RADIATION],
- la quittance justifiant le paiement des frais de radiation.
Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande et sur les pièces qui l'accompagnent, et je sollicite la délivrance de l'attestation de radiation correspondante.
Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le demandeur
Nom et prénom :
Signature :
Version 2, personne morale dissoute
[DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
Registre du commerce numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE]
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
[COMMUNE], [WILAYA]
À Monsieur le Directeur du Centre National du Registre du Commerce
Antenne locale de [COMMUNE OU WILAYA DU CNRC]
[VILLE], le [DATE]
Objet : demande de radiation du registre du commerce à la suite de la dissolution de la société
Monsieur le Directeur,
Agissant en qualité de [QUALITÉ DU SIGNATAIRE, PAR EXEMPLE GÉRANT OU LIQUIDATEUR] de la société [DÉNOMINATION SOCIALE], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE], j'ai l'honneur de solliciter la radiation de cette inscription.
La dissolution a été décidée par [ORGANE AYANT DÉCIDÉ LA DISSOLUTION] le [DATE DE LA DÉLIBÉRATION], puis constatée par acte notarié reçu par [NOM DU NOTAIRE], notaire à [VILLE DU NOTAIRE], le [DATE DE L'ACTE NOTARIÉ]. Elle a fait l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des annonces légales et dans un quotidien national.
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :
- la demande établie sur les formulaires fournis par le CNRC, dûment remplie et signée,
- l'acte notarié portant dissolution de la société, joint à la délibération y afférente,
- la copie de l'insertion de la dissolution au Bulletin officiel des annonces légales et dans un quotidien national,
- l'extrait original du registre du commerce,
- l'attestation de situation fiscale délivrée par les services fiscaux compétents,
- [LE CAS ÉCHÉANT, LA DÉCISION DE JUSTICE AYANT ENTRAÎNÉ LA RADIATION],
- la quittance justifiant le paiement des frais de radiation.
Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande et sur les pièces qui l'accompagnent, et je sollicite la délivrance de l'attestation de radiation correspondante.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le représentant légal
Nom et prénom :
Qualité :
Signature et cachet :
Worth knowing before you file
- Stopping trading and being struck off are two different situations. As long as the entry stays active, the tax filing obligations and the social contribution keep running.
- The tax position certificate is the real critical path. A business behind on its returns has to regularise first, which can cover several financial years.
- Keep the deregistration certificate. It is the document that administrations, banks and social security bodies ask for as proof that you have left the register.
- For a legal entity, the beneficial owner information and its supporting documents are kept for five years from the expiry, the dissolution or the deregistration, under article 19 of executive decree no. 26-163 of 20 April 2026.
- The documents required and the fees due are published by the internal trade ministry and by the CNRC, and can change. Check them before you travel.
UpGrowth Connect handles it for you
We start with a review of the tax position before anything is started at the CNRC, then we run the whole chain: notarial deed of dissolution, notices in the Bulletin officiel des annonces légales and in a national daily, CNRC file and collection of the deregistration certificate. Free thirty minute diagnostic call, firm quote within 48 hours.
contact@upgrowth.dz, WhatsApp +213 550 340 179, upgrowth.dz

