Journal officiel n° 13 du 15 février 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 13 de 2026 est daté du 15 février 2026, soit le Dimanche 27 Chaâbane 1447 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 35 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 25 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 26-97 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements de communications électroniques
- 02Décret exécutif n° 26-98 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les modalités d'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel
- 03Décret exécutif n° 26-99 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
- 04Décret exécutif n° 26-100 du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant dissolution de l'agence nationale de numérisation en santé
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Tiaret
- 06Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-ministre de l'environnement et des énergies renouvelables
- 07Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'environnement
- 08Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'environnement de wilayas
- 09Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice déléguée de l'environnement de la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida
- 10Décret exécutif du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice à l'ex-ministère de la jeunesse et des sports
- 11Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la commune de Constantine
- 12Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant nomination de chargés d'inspection aux inspections régionales de l'inspection générale des finances
- 13Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Ghardaïa
- 14Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant nomination au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
- 15Décret exécutif du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 portant nomination au ministère des sports
- 16Décret exécutif du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 17Arrêté du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Constantine / 5ème région militaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 18Arrêté du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant ouverture du concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
- 19Arrêté du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas
MINISTERE DES FINANCES
- 20Arrêté du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 complétant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
- 21Arrêté du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de la pêche et de l'aquaculture de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice
- 22Arrêté du 3 Chaâbane 1447 correspondant au 22 janvier 2026 portant délégation de signature au directeur général de la pêche et de l'aquaculture
- 23Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 24Arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
MINISTERE DES SPORTS
- 25Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d'exploitation des infrastructures sportives relevant de l'Etat et des collectivités locales par l'octroi de la concession d'exploitation
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 13 de 2026 ?
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Ce numéro publie 25 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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