[NOM ET PRÉNOM DU DEMANDEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE]
[COMMUNE], [WILAYA]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Courriel : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
Pièce d'identité n° [NUMÉRO DE LA PIÈCE D'IDENTITÉ]
À Monsieur le Directeur du Centre National du Registre du Commerce
Antenne locale de [COMMUNE OU WILAYA DU CNRC]
[VILLE], le [DATE]
Objet : demande de réservation de dénomination et de délivrance du certificat négatif
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la réservation d'une dénomination sociale et la délivrance du certificat négatif correspondant, en vue de la constitution d'une [FORME JURIDIQUE, PAR EXEMPLE SARL OU EURL] dont l'activité principale sera [DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ], correspondant au code d'activité [CODE D'ACTIVITÉ CNRC].
À cet effet, je soumets à votre appréciation les dénominations suivantes, classées par ordre de préférence :
- 1[PREMIÈRE DÉNOMINATION PROPOSÉE]
- 2[DEUXIÈME DÉNOMINATION PROPOSÉE]
- 3[TROISIÈME DÉNOMINATION PROPOSÉE]
La société sera établie à l'adresse suivante : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ENVISAGÉ], commune de [COMMUNE], wilaya de [WILAYA].
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :
- le formulaire de demande de dénomination dûment rempli et signé,
- une copie de ma pièce d'identité en cours de validité,
- la quittance de paiement des droits de dénomination,
- [LE CAS ÉCHÉANT, LA PROCURATION ÉTABLIE AU NOM DU MANDATAIRE].
Je m'engage à ce que la dénomination retenue ne porte atteinte à aucun droit antérieur, notamment à aucune marque enregistrée, et à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur.
Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le demandeur
Nom et prénom :
Signature :
