Ministre chargé des Mines
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministre chargé des Mines est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (1 codes). Les codes couverts vont du 613243 au 613243. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 613, installation (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Sous le Ministère de l'Énergie, l'autorité mines accorde les permis et concessions d'exploration et d'exploitation minière, agrée les bureaux d'études miniers, et supervise l'Agence Nationale des Activités Minières.
Domaines de compétence
- Permis miniers (exploration & exploitation)
- Carrières & sablières
- Bureaux d'études miniers
- Transformation des minerais