-Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 23-01 (2023) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 57. Intitulé officiel: -Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 612201 au 612201. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 23-01 (2023)
Texte du décret
décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Article 1er., Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, de finances pour 2023, un montant de douze milliards neuf cent au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en mis à la disposition de la Présidence de la République ; autorisations d'engagement et un montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions de dinars Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 (6.493.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 autorisations d'engagement et des crédits de paiement « Dépenses imprévues »,gérée par le ministre des finances. ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Art. 2., Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze Décrète : milliards neuf cent quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un Article 1er., Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-trois millions de dinars (6.493.000.000 DA) en crédits de millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations paiement, applicables au portefeuille de programmes de la d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la Présidence de la République, répartis conformément au dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 tableau annexé à l'original du présent décret. « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 3., Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 2., Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre- de la République algérienne démocratique et populaire. vingt-trois millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre applicable au portefeuille de programmes de la Présidence 2023. de la République, réparti conformément au tableau annexé à l'original du présent décret. Abdelmadjid TEBBOUNE. ,,,,H,,,, Art. 3., Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décret présidentiel n° 23-298 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis 2023. à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. Abdelmadjid TEBBOUNE. ,,,, ,,,,H,,,, Le Président de la République,