Décret exécutif n° 2000-46 du 1mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
1 codes · 0 réglementées · 1 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 00-46 (2000) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 2000-46 du 1mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 601111 au 601111. Sur ces 1 activités, 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DU TOURISME (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 0 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 00-46 (2000)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que ce texte ?
Il s'agit du texte « Décret exécutif n° 2000-46 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.
Quelles activités ce texte concerne-t-il ?
Un code d'activité CNRC est rattaché à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page
Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?
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Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?
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Textes liés
Modifié par
- Journal officiel n° 39 de 2009 : Décret exécutif n° 09-227 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
D’après les titres du Journal officiel (joradp.dz)
Ce texte par API et MCP
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Tous les codes d'activité (1)
Secteur: Services (1 codes)
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