Divers organismes habilités
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Divers organismes habilités est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (1 codes). Les codes couverts vont du 607003 au 607003. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 607, cabinet conseil (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Catégorie résiduelle de la nomenclature CNRC pour des activités dont la tutelle est répartie entre plusieurs organismes (selon la nature précise du projet). Une vérification préalable auprès du CNRC ou d'UpGrowth est recommandée avant le dépôt.
Domaines de compétence
- Activités à tutelle multiple
- Cas spécifiques à clarifier