Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.

5 codes · 5 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Le texte n° 98-06 (1998) est la référence légale rattachée à 5 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.

Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (5 codes). Ce périmètre représente 0,2 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604301 au 604625. Sur ces 5 activités, 5 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE (3 codes) et MINISTERE DES TRANSPORTS (2 codes).

Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 5 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 5 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.

Décret n° 98-06 (1998)

Questions fréquentes

Qu'est-ce que ce texte ?

Il s'agit du texte « Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.

Quelles activités ce texte concerne-t-il ?

5 codes d'activité CNRC sont rattachés à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page

Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?

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Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?

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Textes liés

Modifié par

Journal officiel n° 15 de 2024 : Loi n° 24-03 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Journal officiel n° 41 de 2015 : Loi n° 15-14 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Journal officiel n° 4 de 2008 : Loi n° 08-02 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Journal officiel n° 67 de 2003 : Loi n° 03-21 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Journal officiel n° 48 de 2003 : Ordonnance n° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

D’après les titres du Journal officiel (joradp.dz)

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Tous les codes d'activité (5)

Secteur: Services (5 codes)

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