Label Startup et Projet innovant en Algérie : les 12 questions

Quels labels existent, qui peut candidater, quels avantages fiscaux, quelles démarches sur startup.dz : douze réponses directes fondées sur les décrets exécutifs 20-254 et 25-311.

Le guide détaillé de ce sujet

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  • Un business plan existe-t-il déjà ?
  • Quel label : start-up ou projet innovant ?

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Quels sont les labels du dispositif startup en Algérie ?

Le dispositif compte quatre labels depuis le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 : Projet innovant, Start-up, Incubateur et Scale-up.

Pour un porteur de projet, deux comptent d'abord : le label Projet innovant, délivré avant la création de la société, et le label Start-up, délivré à une société de moins de huit ans. Le label Incubateur vise les structures d'accompagnement et le label Scale-up les sociétés en forte croissance.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels ; Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : État de l'écosystème startup 2026 : le cadre légal des quatre labels

Qui peut obtenir le label Startup ?

Le label Startup est réservé à une société de droit algérien de moins de huit ans, au modèle d'affaires innovant, de 250 employés au plus, dont 50 % au moins du capital sont détenus par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou d'autres sociétés labellisées.

Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un montant fixé par le comité national, que le décret ne chiffre pas, et le potentiel de croissance doit être suffisamment grand. Les personnes physiques et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles : il faut d'abord créer une société.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Qu'est-ce que le label Projet innovant ?

Le label Projet innovant est délivré à un projet encore sans société, avant sa création ; il est octroyé pour deux ans, renouvelable deux fois (décret exécutif n° 25-311, article 19).

Une fois la société créée, le label Start-up est celui qui s'applique à elle, pour quatre ans renouvelables une fois.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Startup Algérie, vue d'ensemble

Quels avantages fiscaux le label Startup donne-t-il ?

Le label Startup exonère d'IRG, d'IBS ou d'IFU, selon le cas, pendant quatre ans à compter de l'obtention du label, prorogés de deux ans en cas de renouvellement.

Les équipements entrant directement dans le projet sont exonérés de TVA et soumis à 5 % de droits de douane (décret exécutif n° 21-170) ; l'exonération de TVA suppose la décision de label et la liste validée des équipements. Le label ouvre aussi l'éligibilité à l'Algeria Startup Fund.

Source : Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025 (loi de finances pour 2026) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Startup Algérie : avantages et accès au fonds ASF

Comment obtenir le label Startup, étape par étape ?

On crée un compte sur la plateforme startup.dz, on décrit l'entreprise et son innovation, on joint les pièces de l'article 12 du décret 20-254, puis on soumet le dossier au comité national de labellisation.

Le comité se réunit au moins deux fois par mois (article 6) et répond dans un délai maximum de trente jours à compter du dépôt (article 13). Tout retard dans la fourniture d'une partie des documents suspend ce délai : le postulant dispose alors de quinze jours pour les transmettre, sous peine de rejet.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Que faire si le label est refusé ?

Un refus est motivé et notifié par voie électronique, et il peut être réexaminé sur demande motivée du postulant ; une réponse définitive est notifiée dans un délai de trente jours au plus à compter de cette demande.

Le décret n'impose aucun délai d'attente avant une nouvelle candidature. Le comité national ne publie ni taux d'acceptation ni nombre de passages.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Combien de temps dure le label ?

Le label Start-up est octroyé pour quatre ans et renouvelable une fois ; le label Projet innovant dure deux ans, renouvelable deux fois ; l'Incubateur cinq ans, renouvelable ; le Scale-up quatre ans, renouvelable.

Le renouvellement du label Start-up est soumis aux critères de l'article 14 bis, ajouté par le décret exécutif n° 25-311 : modèle d'affaires innovant, capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques, des fonds agréés ou des sociétés labellisées, et potentiel de croissance suffisant.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Une société détenue par une société étrangère peut-elle obtenir le label Startup ?

Non si le capital est détenu en majorité par des sociétés non labellisées : le label exige que 50 % au moins du capital soient détenus par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou d'autres sociétés labellisées.

Une société détenue à 100 % par une société étrangère non labellisée ne remplit donc pas ce critère de l'article 11 du décret exécutif n° 20-254. La condition porte sur la nature des détenteurs, pas sur leur nationalité : un capital mixte la remplit si les personnes physiques, les fonds agréés et les sociétés labellisées en détiennent ensemble 50 % au moins.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Le label Startup ouvre-t-il une forme de société particulière ?

Oui : la société par actions simplifiée (SPAS, ou SPASU avec un seul actionnaire) est formée exclusivement par des sociétés certifiées « start-up », sans nombre minimum d'associés ni capital minimum.

Elle a été créée par la loi n° 22-09 du 5 mai 2022 (code de commerce, articles 715 bis 133 à 715 bis 143). Un commissaire aux comptes y est obligatoire. Elle peut être domiciliée à UpGrowth Connect.

Source : Journal officiel n° 32 du 8 mai 2022 (loi n° 22-09 du 5 mai 2022, code de commerce, articles 715 bis 133 à 715 bis 143) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : SARL, EURL, SPA ou SPAS : quelle forme choisir

Qu'est-ce que le label Scale-up ?

Le label Scale-up, quatrième label créé par le décret exécutif n° 25-311, vise toute société de droit algérien au modèle d'affaires innovant dont le chiffre d'affaires a augmenté d'au moins 20 % durant les trois dernières années et qui consacre au moins 3 % de ses revenus ou de son capital à la recherche et développement.

Il est octroyé pour quatre ans, renouvelable. Le décret ne fait du label Start-up ni une étape obligatoire vers le label Scale-up, ni un préalable à celui-ci.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Scale-up Algérie, le quatrième label

Le label startup aide-t-il à vendre aux grandes entreprises ?

Depuis la taxe de la recherche (loi de finances pour 2026, article 119), les établissements de droit algérien de 2 milliards de DZD de chiffre d'affaires ou plus doivent consacrer chaque année au moins 1 % de leur bénéfice imposable à la R&D ou à l'innovation, et les achats auprès de start-up ou de scale-up labellisées comptent parmi les dépenses éligibles.

La dépense se déclare uniquement sur innovation.gov.dz, avant le 31 janvier de chaque année, avec les pièces justificatives. Le label rend donc vos ventes éligibles, il ne garantit ni vente ni contrat : l'acheteur décide. Le dossier de label part de 150 000 DZD HT pour le dépôt seul et de 400 000 DZD HT avec l'étude de marché et le business plan, TVA 19 % en sus. La commande en ligne est sous la question suivante.

Source : Journal officiel n° 77 du 4 novembre 2026 (arrêté interministériel du 11 octobre 2026, taxe de la recherche, du développement ou d'innovation, loi de finances pour 2026, article 119) ; Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025 (loi de finances pour 2026) (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Startup Algérie, vue d'ensemble

Combien coûte un accompagnement pour le label start-up ?

Chez UpGrowth, un dossier de label part de 150 000 DZD HT pour le dépôt seul et de 400 000 DZD HT avec l'étude de marché et le business plan ; TVA 19 % en sus. Un business plan seul part de 150 000 DZD HT lorsqu'il repose uniquement sur les informations du fondateur ; chaque étude ajoutée (marché, technico-économique, projections financières) le fait monter.

Le dépôt seul coûte 150 000 DZD HT, soit 178 500 DZD TTC. Avec l'étude de marché et le business plan, le prix part de 400 000 DZD HT et monte avec ce que l'étude contient. Le prix est donné tout de suite. Le label suit la création de la société : il a sa propre ligne et démarre après l'immatriculation. Paiement : 50 % au démarrage du dossier, 50 % au dépôt sur startup.dz. Candidater sur startup.dz est un droit du fondateur ; nos honoraires rémunèrent la préparation et le suivi du dossier, car le comité l'examine sur le fond et motive ses refus. La décision appartient au comité national et personne ne peut la garantir.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 26 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

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