Label Startup et Projet innovant en Algérie : les 10 questions

Quels labels existent, qui peut candidater, quels avantages fiscaux, quelles démarches sur startup.dz : dix réponses directes fondées sur les décrets exécutifs 20-254 et 25-311.

Le guide détaillé de ce sujet

Quels sont les labels du dispositif startup en Algérie ?

Le dispositif compte quatre labels depuis le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 : Projet innovant, Start-up, Incubateur et Scale-up.

Pour un porteur de projet, deux comptent d'abord : le label Projet innovant, délivré avant la création de la société, et le label Start-up, délivré à une société de moins de huit ans. Le label Incubateur vise les structures d'accompagnement et le label Scale-up les sociétés en forte croissance.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels ; Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : État de l'écosystème startup 2026 : le cadre légal des quatre labels

Qui peut obtenir le label Startup ?

Le label Startup est réservé à une société de droit algérien de moins de huit ans, au modèle d'affaires innovant, de 250 employés au plus, dont 50 % au moins du capital sont détenus par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou d'autres sociétés labellisées.

Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un montant fixé par le comité national, que le décret ne chiffre pas, et le potentiel de croissance doit être suffisamment grand. Les personnes physiques et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles : il faut d'abord créer une société.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Qu'est-ce que le label Projet innovant ?

Le label Projet innovant est délivré à un projet encore sans société, avant sa création ; il est octroyé pour deux ans, renouvelable deux fois (décret exécutif n° 25-311, article 19).

Une fois la société créée, le label Start-up est celui qui s'applique à elle, pour quatre ans renouvelables une fois.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Startup Algérie, vue d'ensemble

Quels avantages fiscaux le label Startup donne-t-il ?

Le label Startup exonère d'IRG, d'IBS ou d'IFU, selon le cas, pendant quatre ans à compter de l'obtention du label, prorogés de deux ans en cas de renouvellement.

Les équipements entrant directement dans le projet sont exonérés de TVA et soumis à 5 % de droits de douane (décret exécutif n° 21-170) ; l'exonération de TVA suppose la décision de label et la liste validée des équipements. Le label ouvre aussi l'éligibilité à l'Algeria Startup Fund.

Source : Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025 (loi de finances pour 2026) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Startup Algérie : avantages et accès au fonds ASF

Comment obtenir le label Startup, étape par étape ?

On crée un compte sur la plateforme startup.dz, on décrit l'entreprise et son innovation, on joint les pièces de l'article 12 du décret 20-254, puis on soumet le dossier au comité national de labellisation.

Le comité se réunit au moins deux fois par mois (article 6) et répond dans un délai maximum de trente jours à compter du dépôt (article 13). Tout retard dans la fourniture d'une partie des documents suspend ce délai : le postulant dispose alors de quinze jours pour les transmettre, sous peine de rejet.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Que faire si le label est refusé ?

Un refus est motivé et notifié par voie électronique, et il peut être réexaminé sur demande motivée du postulant ; une réponse définitive est notifiée dans un délai de trente jours au plus à compter de cette demande.

Le décret n'impose aucun délai d'attente avant une nouvelle candidature. Le comité national ne publie ni taux d'acceptation ni nombre de passages.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) ; startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Combien de temps dure le label ?

Le label Start-up est octroyé pour quatre ans et renouvelable une fois ; le label Projet innovant dure deux ans, renouvelable deux fois ; l'Incubateur cinq ans, renouvelable ; le Scale-up quatre ans, renouvelable.

Le renouvellement du label Start-up est soumis aux critères de l'article 14 bis, ajouté par le décret exécutif n° 25-311 : modèle d'affaires innovant, capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques, des fonds agréés ou des sociétés labellisées, et potentiel de croissance suffisant.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) ; Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Une société détenue par une société étrangère peut-elle obtenir le label Startup ?

Non si une seule société non labellisée détient le capital : le label exige que 50 % au moins du capital soient détenus par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou d'autres sociétés labellisées.

Une société détenue à 100 % par une société étrangère non labellisée ne remplit donc pas ce critère de l'article 11 du décret exécutif n° 20-254. Un capital mixte, avec des personnes physiques à 50 % au moins, le remplit.

Source : Journal officiel n° 55 de 2020 (décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre 2020) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

Qu'est-ce que le label Scale-up ?

Le label Scale-up, quatrième label créé par le décret exécutif n° 25-311, vise toute société de droit algérien au modèle d'affaires innovant dont le chiffre d'affaires a augmenté d'au moins 20 % durant les trois dernières années et qui consacre au moins 3 % de ses revenus ou de son capital à la recherche et développement.

Il est octroyé pour quatre ans, renouvelable. Le décret ne fait du label Start-up ni une étape obligatoire vers le label Scale-up, ni un préalable à celui-ci.

Source : Journal officiel n° 81 de 2025 (décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Label Scale-up Algérie, le quatrième label

Faut-il être accompagné pour déposer un dossier de label ?

Non, le dossier est déposé directement par la société sur startup.dz ; un accompagnement sert à le préparer, car le comité l'examine sur le fond et motive ses refus.

UpGrowth propose un audit d'éligibilité puis monte le dossier ; le devis est ferme après un court échange. La décision appartient au comité national et personne ne peut la garantir.

Source : startup.dz, plateforme officielle des labels (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Comment obtenir le label Startup en Algérie

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