Ministère de l'Environnement et des Énergies Renouvelables
11 codes · 9 réglementées · 2 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Environnement et des Énergies Renouvelables est l'autorité de tutelle de 11 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,5 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 3 secteurs: Services (8 codes), Production de biens (2 codes) et Exportation (1 codes). Les codes couverts vont du 114103 au 705103. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 619, collecte des dechets menagers et assimiles (4 codes) et 114, valorisation des dechets menagers et assimiles (2 codes).
Sur ces 11 activités, 9 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 2 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 5 groupes et 6 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 11 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.meer.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 9 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de l'Environnement tutelle toutes les activités classées présentant un risque pour l'environnement : traitement et valorisation des déchets spéciaux et dangereux, gestion des installations classées, exportation et importation de déchets, dépollution industrielle, et études d'impact environnemental.
Domaines de compétence
- Traitement des déchets spéciaux & dangereux
- Installations classées (ICPE)
- Études d'impact environnemental
- Économie circulaire & recyclage
- Lutte contre la pollution industrielle
Site officiel: https://www.meer.gov.dz
Tous les codes d'activité (11)
Secteur: Production de biens (2 codes)
- valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) (114103)
- valorisation des dechets speciaux dangereux (dsd) (114104)
Secteur: Services (8 codes)
- collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) (606208)
- recyclage de cartouches (activite reglementee) (606209)
- bureau d’etude en amenagement du territoire (activite reglementee) (607084)
- bureau d’etude dans le domaine de l’environement (activite reglementee) (607085)
- collecte des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) (619103)
- collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) (619104)
- elimination des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) (619203)
- elimination des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee) (619204)