Les textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC

La nomenclature des activités économiques du CNRC ne se contente pas de nommer les activités...

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La nomenclature des activités économiques du CNRC ne se contente pas de nommer les activités : pour une partie d'entre elles, elle cite le texte qui les encadre. Cette page réunit les 158 textes ainsi cités et ouvre, pour chacun, la liste des codes d'activité qui lui sont rattachés.

Contenu vérifié le 17 août 2026Notre méthodologie
Par, Équipe nomenclature et activités réglementées UpGrowth
Publié le

Ce que contient ce répertoire

Quand vous consultez une activité dans la nomenclature du CNRC, certaines fiches portent, en plus du code et du libellé, la mention d'un texte réglementaire. C'est cette colonne que nous avons extraite, dédoublonnée et transformée en pages consultables.

Chaque entrée de cette page ouvre la fiche d'un texte. Cette fiche affiche la citation telle que la nomenclature la porte, puis la liste complète des codes d'activité qui la mentionnent, avec pour chacun son libellé et son statut.

Le répertoire est complet au sens strict : tous les textes cités par la nomenclature y figurent, y compris ceux dont l'intitulé est approximatif ou incomplet dans la source. Nous ne corrigeons pas la citation, nous la reproduisons.

Ce que vous trouverez sur la fiche d'un texte

  • La citation intégrale, reprise mot pour mot de la nomenclature CNRC, sans reformulation de notre part.
  • Le nombre de codes d'activité rattachés au texte, et la liste de ces codes avec leur libellé.
  • Le statut que la nomenclature attribue à chacun de ces codes, qui indique si l'activité est libre, réglementée ou bloquée.
  • L'autorité de tutelle associée aux codes concernés, quand la nomenclature en désigne une.

Comment cette page est classée

Les textes sont regroupés par décennie. La décennie retenue est celle de la première année que porte l'intitulé du texte, c'est-à-dire sa propre date, et non celle d'un texte qu'il modifie ou d'un exercice budgétaire qu'il vise. Quand l'intitulé ne porte pas de date lisible, ou qu'elle y est manifestement mal saisie, le texte est rassemblé en fin de page dans son propre groupe plutôt que classé dans une décennie devinée.

À l'intérieur de chaque décennie, les textes sont ordonnés par nombre de codes d'activité rattachés, du plus large au plus étroit. Un texte qui encadre quarante activités arrive donc avant un texte qui n'en encadre qu'une.

L'étiquette portée par chaque carte (décret exécutif, loi, ordonnance, arrêté, et ainsi de suite) est déduite des premiers mots de la citation. Lorsque l'intitulé n'ouvre pas sur une de ces formes, la carte n'affiche aucune étiquette plutôt qu'une étiquette approximative.

Ce que ce répertoire n'est pas

Ce n'est pas un recueil de la réglementation algérienne. C'est la liste des textes que la nomenclature CNRC cite, ce qui est beaucoup plus étroit : un texte peut encadrer votre activité sans être mentionné dans la nomenclature, et une activité peut être soumise à plusieurs textes dont un seul est cité.

Ce n'est pas non plus le Journal officiel. La citation reproduite ici est celle du CNRC, pas le texte publié. Pour le texte lui-même, remontez au numéro du Journal officiel qui le porte : nos pages d'archives donnent accès aux numéros publiés par le JORADP.

Enfin, la présence d'un texte dans cette liste ne dit rien de son état actuel. Un texte peut avoir été modifié, complété ou abrogé depuis que la nomenclature l'a cité. La vérification de l'état d'un texte se fait sur le Journal officiel, pas ici.

À quoi cela sert quand vous montez un dossier

  • Vérifier, avant de choisir vos codes d'activité, si l'un d'eux est rattaché à un texte, et lequel.
  • Comprendre l'étendue d'un texte : le nombre de codes rattachés indique s'il vise une activité précise ou tout un pan de la nomenclature.
  • Retrouver l'autorité qui suit ces activités, pour savoir à quelle administration votre dossier sera présenté.
  • Préparer vos questions avant un rendez-vous, en arrivant avec la référence exacte plutôt qu'avec une description approximative de votre activité.

Les textes, classés par décennie

La décennie est celle de la première année portée par l'intitulé. À l'intérieur de chaque groupe, les textes sont ordonnés du plus large au plus étroit.

Années 2020(30)

Années 2010(38)

Années 2000(52)

Années 1990(25)

FAQ · Les textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC

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Réutiliser et citer ce répertoire

Ce répertoire est compilé à partir de la nomenclature des activités du CNRC, que nous publions par ailleurs en jeu de données ouvert sous licence CC BY 4.0. Vous pouvez le réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, à condition de citer UpGrowth.

Ce qui relève de notre travail : le regroupement par décennie et par type d'instrument, le rapprochement de chaque texte avec les codes d'activité qu'il concerne, et une page par texte plutôt qu'une ligne dans une liste. L'intitulé de chaque texte, lui, est reproduit tel que la nomenclature l'imprime : c'est la formulation du CNRC, pas la nôtre, et nous ne la corrigeons pas.

Ce répertoire recense les textes que la nomenclature CNRC cite. Ce n'est pas un état du droit algérien en vigueur, et nous n'indiquons pas si un texte est toujours applicable.

Comment citer

Presse / blog
UpGrowth (2026), Répertoire des textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC (158 textes), upgrowth.dz/textes-reglementaires, CC BY 4.0.
APA
UpGrowth. (2026). Répertoire des textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC (158 textes) [Jeu de données]. https://www.upgrowth.dz/textes-reglementaires
BibTeX
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