Les textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC
La nomenclature des activités économiques du CNRC ne se contente pas de nommer les activités : pour une partie d'entre elles, elle cite le texte qui les encadre. Cette page réunit les 157 textes ainsi cités et ouvre, pour chacun, la liste des codes d'activité qui lui sont rattachés.
Les textes, classés par décennie
La décennie est celle de la première année portée par l'intitulé. À l'intérieur de chaque groupe, les textes sont ordonnés du plus large au plus étroit.
Années 2020(29)
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
Décret exécutif8 codes d'activité
Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
Décret exécutif8 codes d'activité
Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.
Arrêté interministériel6 codes d'activité
Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
Décret exécutif5 codes d'activité
Décret exécutif n° 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
Décret exécutif4 codes d'activité
Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.
Décret exécutif3 codes d'activité
Arrêté interministériel du 5 avril 2025, fixant les conditions et les modalités de la formation et de la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
Arrêté interministériel2 codes d'activité
conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,
2 codes d'activité
decret N° 21-175 du 03/05/2021
Décret2 codes d'activité
*Décret exécutif n° 21-48 du 19 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.
1 code d'activité
Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).
1 code d'activité
Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
1 code d'activité
Arrêté du 04/09/2023, portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01du 12/04/2023, fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif
Arrêté1 code d'activité
Arrêté interministériel du 11 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement des activités nécessitant des tests, des expérimentations ou des essais des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, conçus et réalisés par des personnes physiques ou morales aux conditions d'essais proportionnelles aux risques inhérents à ces activités.
Arrêté interministériel1 code d'activité
article 238 du Décret exécutif n°21-82 du 23/02/2021, relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
1 code d'activité
decret excutif N° 21-175 du 03/03/2021
Décret1 code d'activité
decret excutif N° 21-175 du 03/05/2021
Décret1 code d'activité
Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 20-226 du 29 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 21-93 du 09 Mars 2021 Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en aménagement du territoire.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 22-249 du 30 Juin 2022, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 22-383 du 17 /11/2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 25-53 du 09 Janvier 2025, Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de consultation sécuritaire.
Décret exécutif1 code d'activité
l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003
1 code d'activité
Loi n° 22-24 du 25 Décembre 2022, Portant loi de finances pour 2023 (autorisation délivrée par l’administration fiscale) (article 26).
Loi1 code d'activité
Loi n° 24-07 du 29 Avril 2024 relative à l'industrie cinématographique( articles 2, 8 et 10).
Loi1 code d'activité
Ordonnance n°20-02 du 30/08/2020 complétant la loi n°18-11 du 02/07/2018, relative à la santé.
Ordonnance1 code d'activité
Règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSO B) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque.
1 code d'activité
Années 2010(38)
Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.
Décret exécutif7 codes d'activité
Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.
Décret exécutif7 codes d'activité
Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
Décret exécutif5 codes d'activité
Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.
Décret exécutif3 codes d'activité
Le décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
3 codes d'activité
Article 359 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015
2 codes d'activité
Loi n° 10-01 du 29 /06/ 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé(G.O n° 42 du 11/07/2010) et le Décret exécutif n° 11-30 du 27 /01/ 2011, Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 07 du 02/02/2011).
Loi2 codes d'activité
loi n° 14-04 du 24/02/2014
Loi2 codes d'activité
*Arrêté du 06 Mars 2011, Fixant les modalités d'agrément des importateurs de médicaments à usage vétérinaire.
1 code d'activité
Arrêté du 19/05/2016, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.
Arrêté1 code d'activité
Article 207 de la loi n°18-11 du 02/07/2018, modifiée et complétée, relative à la santé.
1 code d'activité
Articles 179 et 249 de la Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.
1 code d'activité
Décret présidentiel n° 11-383 du 23 novembre 2011, fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.
Décret présidentiel1 code d'activité
Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 12-110 du 06 /03/ 2012, fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile, modifié.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant règlementation du transport par taxi, modifié et complété.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 13-276 du 29 Juillet 2013, relatif aux autorisations et visas cinématographiques (article 33).
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 14-153 du 30/04/2014, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014, fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-Grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (agrément délivré par le directeur des impôts de wilaya).
Décret exécutif1 code d'activité
décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels, modifié.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, modifié et complété.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 18-221 du 6 septembre 2018 fixant les Conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux, modifié et complété.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019, réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°11-30 du 27/01/2011
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°12-117 du 11/03/2012, modifiant et complétant le décret n°86-341 du 23/12/1986
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°15-341 du 28/12/2015Fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d'agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs.
Décret exécutif1 code d'activité
écret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture.
1 code d'activité
écret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées).
1 code d'activité
La loi n°15-04 du 01/02/2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
1 code d'activité
Le décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.
1 code d'activité
Loi n° 01-11 du juillet 2011 relative à la pèche et à l’aquaculture, modifiée et complétée.
Loi1 code d'activité
Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, modifié.
Loi1 code d'activité
Loi n° 11-04 du 14 du 17 février 2011 fixant les réglés régissant l’activité de promotion immobilière.
Loi1 code d'activité
Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.
Loi1 code d'activité
Années 2000(52)
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Décret exécutif47 codes d'activité
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
Décret exécutif8 codes d'activité
Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004
Décret exécutif7 codes d'activité
article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
5 codes d'activité
Décret exécutif n° 05-207 du 04/06/2005 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.
Décret exécutif5 codes d'activité
Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005, fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.
Décret exécutif5 codes d'activité
Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.
3 codes d'activité
Décret exécutif n° 05-473 du 13/12/2005
Décret exécutif3 codes d'activité
Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000, définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation .
Décret exécutif3 codes d'activité
Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
Loi3 codes d'activité
Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
Décret2 codes d'activité
Décret exécutif n° 00-46 du 01/03/2000
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, modifié et complété.
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié.
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété. .
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret exécutif n°2000-46 du 01/03/2000
Décret exécutif2 codes d'activité
*Décret exécutif n° 03-473 du 2 décembre 2003, fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules
1 code d'activité
Article 298 du code de l’impôt indirect -Décret exécutif n° 04-331 du 18/10/2004
1 code d'activité
Autorisation délivrée par le ministère chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture /Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
1 code d'activité
Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 03-223 du 10/06/2003 Relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, modifié.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 03-451 du 1/12/2003
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 et Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 05-432 du 8 novembre 2005, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 05-473 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 06-218 du 18/06/2006Fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 06-224 du 21/06/2006 Fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de guide de tourisme.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, modifié et complété.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 07-100 du 29 Mars 2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 07-100 du 29/03/2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 07-208 du 30/06/2007, Fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009 portant règlementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, modifié.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 2000-46 du 01/03/2000
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 2000-46 du 1mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°04-331 du 18/10/2004
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°08-195 du 06/07/2008 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
Décret exécutif1 code d'activité
Loi n° 01-11 du 03/07/2001, Relative à la pêche et à l'aquaculture, modifiée et complétée.
Loi1 code d'activité
Loi n° 01-286 du 24/09/2001
Loi1 code d'activité
Loi n° 06-11 du24/06/2006, relative à la société de capital investissement, modifiée. décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement.
Loi1 code d'activité
Loi n°01-14 du 19/08/2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée.
Loi1 code d'activité
Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003
Ordonnance1 code d'activité
Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifié.
Ordonnance1 code d'activité
Ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 Relative à la monnaie et au crédit, modifiée.
Ordonnance1 code d'activité
Années 1990(25)
Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.
Loi5 codes d'activité
Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.
Décret exécutif3 codes d'activité
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété.
Décret exécutif3 codes d'activité
Ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 Relative aux assurances, modifiée.
Ordonnance3 codes d'activité
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997
Décret exécutif2 codes d'activité
Décret législatif n° 93-10 du 23/05/1993 Relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié.
Décret législatif2 codes d'activité
Décret présidentiel n° 94-96 du 23/04/1994, portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’armée nationale populaire.
Décret présidentiel2 codes d'activité
*Décret exécutif n° 90-240 du 04 Août 1990, Fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
1 code d'activité
*Décret exécutif n° 96-427 du 30 Novembre 1996, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffes de signature, modifié et complété.
1 code d'activité
Décret exécutif n° 93-114 du 12/05/93 - Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 95-429 du 16/12/1995
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997, portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services internet, modifié et complété.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 98-371 du 23/11/1998
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété
Décret exécutif1 code d'activité
Décret exécutif n°93-120 du 15/05/1993, relatif à l’organisation de la médecine du travail.
Décret exécutif1 code d'activité
Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 Relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.
Décret législatif1 code d'activité
Décret Législatif n° 94-65 du 19/03/1994 déterminant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d'exercice, modifié.
Décret législatif1 code d'activité
Le décret législatif n° 93-16 du 04 Décembre 1993, Fixant les conditions d'exercice, d'activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles. -Lorsque l'activité de l'entreprise est limitée au territoire d’une seule wilaya, l’autorisation est délivrée par le wali compétent
1 code d'activité
Loi n° 99-06 du 04/04/1999 Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.
Loi1 code d'activité
Loi n°99-05 de la 04/04/1999 portante loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, modifiée et complétée
Loi1 code d'activité
Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.
Ordonnance1 code d'activité
Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.
Ordonnance1 code d'activité
Avant 1990(10)
Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.
Décret10 codes d'activité
Arrêt interministériel du 15/09/1979
1 code d'activité
Décret exécutuf n° 76-141 du 23/10/76
Décret1 code d'activité
Décret n° 75-59 du 29 Avril 1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons.
Décret1 code d'activité
Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons
Décret1 code d'activité
Loi n° 85-05 du 16/02/1985
Loi1 code d'activité
Loi n° 85-05 du 16/02/85
Loi1 code d'activité
Loin° 85-05 du 16/02/1985
1 code d'activité
Ordonnance n°76-80 du 23/10/1976 portant code maritime, modifiée et complétée.
Ordonnance1 code d'activité
مرسوم تنفيذي 72-39 المؤرخ في 10 فيفري 1972 المتعلق بممارسة مهنة المستشاؤ القانوني
1 code d'activité
Intitulés sans date lisible(3)
certifier l'inexistante du marché de gros de fruits et légumes.
1 code d'activité
decret N°18-11 du 02/07/20218
Décret1 code d'activité
L’obligation d’obtention des agréments nécessaires pour l’exercice de l’activité : -Tests, expérimentations et essais liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ; -Maintenance des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
1 code d'activité
Ce que contient ce répertoire
Quand vous consultez une activité dans la nomenclature du CNRC, certaines fiches portent, en plus du code et du libellé, la mention d'un texte réglementaire. C'est cette colonne que nous avons extraite, dédoublonnée et transformée en pages consultables.
Chaque entrée de cette page ouvre la fiche d'un texte. Cette fiche affiche la citation telle que la nomenclature la porte, puis la liste complète des codes d'activité qui la mentionnent, avec pour chacun son libellé et son statut.
Le répertoire est complet au sens strict : tous les textes cités par la nomenclature y figurent, y compris ceux dont l'intitulé est approximatif ou incomplet dans la source. Nous ne corrigeons pas la citation, nous la reproduisons.
Ce que vous trouverez sur la fiche d'un texte
- La citation intégrale, reprise mot pour mot de la nomenclature CNRC, sans reformulation de notre part.
- Le nombre de codes d'activité rattachés au texte, et la liste de ces codes avec leur libellé.
- Le statut que la nomenclature attribue à chacun de ces codes, qui indique si l'activité est libre, réglementée ou bloquée.
- L'autorité de tutelle associée aux codes concernés, quand la nomenclature en désigne une.
Comment cette page est classée
Les textes sont regroupés par décennie. La décennie retenue est celle de la première année que porte l'intitulé du texte, c'est-à-dire sa propre date, et non celle d'un texte qu'il modifie ou d'un exercice budgétaire qu'il vise. Quand l'intitulé ne porte pas de date lisible, ou qu'elle y est manifestement mal saisie, le texte est rassemblé en fin de page dans son propre groupe plutôt que classé dans une décennie devinée.
À l'intérieur de chaque décennie, les textes sont ordonnés par nombre de codes d'activité rattachés, du plus large au plus étroit. Un texte qui encadre quarante activités arrive donc avant un texte qui n'en encadre qu'une.
L'étiquette portée par chaque carte (décret exécutif, loi, ordonnance, arrêté, et ainsi de suite) est déduite des premiers mots de la citation. Lorsque l'intitulé n'ouvre pas sur une de ces formes, la carte n'affiche aucune étiquette plutôt qu'une étiquette approximative.
Ce que ce répertoire n'est pas
Ce n'est pas un recueil de la réglementation algérienne. C'est la liste des textes que la nomenclature CNRC cite, ce qui est beaucoup plus étroit : un texte peut encadrer votre activité sans être mentionné dans la nomenclature, et une activité peut être soumise à plusieurs textes dont un seul est cité.
Ce n'est pas non plus le Journal officiel. La citation reproduite ici est celle du CNRC, pas le texte publié. Pour le texte lui-même, remontez au numéro du Journal officiel qui le porte : nos pages d'archives donnent accès aux numéros publiés par le JORADP.
Enfin, la présence d'un texte dans cette liste ne dit rien de son état actuel. Un texte peut avoir été modifié, complété ou abrogé depuis que la nomenclature l'a cité. La vérification de l'état d'un texte se fait sur le Journal officiel, pas ici.
À quoi cela sert quand vous montez un dossier
- Vérifier, avant de choisir vos codes d'activité, si l'un d'eux est rattaché à un texte, et lequel.
- Comprendre l'étendue d'un texte : le nombre de codes rattachés indique s'il vise une activité précise ou tout un pan de la nomenclature.
- Retrouver l'autorité qui suit ces activités, pour savoir à quelle administration votre dossier sera présenté.
- Préparer vos questions avant un rendez-vous, en arrivant avec la référence exacte plutôt qu'avec une description approximative de votre activité.
FAQ · Les textes réglementaires cités par la nomenclature CNRC
Articles et démarches associées
- Les autorités de tutelle des activités CNRCLes 53 ministères, directions et organismes que la nomenclature désigne comme autorité de tutelle, avec les activités que chacun suit.
- Outil de recherche des codes CNRCCherchez une activité par mot clé et ouvrez sa fiche : statut, autorité de tutelle et référence réglementaire rattachée.
- Les activités réglementéesLes activités que la nomenclature classe comme réglementées, celles pour lesquelles une autorisation préalable est demandée.
- Journal officiel, archives par annéeLes numéros publiés par le JORADP, classés par année, pour remonter au texte lui-même.
- Le CNRCLe Centre national du registre du commerce, ce qu'il fait et les démarches qui passent par lui.
- Le jeu de données CNRC 2026La nomenclature complète en téléchargement libre, avec les codes, les libellés et les statuts.
- Obtenir un agrément pour une activité réglementéeCe que UpGrowth prend en charge quand votre activité demande une autorisation sectorielle.
- Centre de ressourcesTous nos guides, outils, répertoires et jeux de données rassemblés au même endroit.
Parler à quelqu'un de votre activité
Si vous avez identifié un texte rattaché à votre activité et que vous ne savez pas ce qu'il implique pour votre dossier, écrivez-nous. Trois canaux, la même équipe derrière chacun.
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