Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
3 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 01-13 (2001) est la référence légale rattachée à 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (3 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604108 au 604202. Sur ces 3 activités, 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DES TRANSPORTS (2 codes) et DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 3 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 3 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 01-13 (2001)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que ce texte ?
Il s'agit du texte « Loi n° 01-13 du 7 août 2001 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.
Quelles activités ce texte concerne-t-il ?
3 codes d'activité CNRC sont rattachés à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page
Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?
UpGrowth est un cabinet privé, sans lien avec l'administration. Il accompagne la création d'entreprise, les modifications du registre du commerce et les dossiers d'agrément. Demander de l'aide pour votre dossier
Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?
UpGrowth Connect, le service de création d'entreprise en ligne d'UpGrowth, crée l'entreprise pour ces activités. La commande se fait en ligne. Créer ma société en ligne
Textes liés
Modifié par
- Journal officiel n° 32 de 2011 : Loi n° 11-09 du 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres
D’après les titres du Journal officiel (joradp.dz)
Ce texte par API et MCP
Le texte intégral de cet acte, et de chaque acte publié depuis 1962, est servi avec sa citation du Journal officiel par l'API et le connecteur MCP d'UpGrowth.
Essentiel, pour une entreprise en Algérie : les textes intégraux du Journal officiel et leur recherche, sur le site et dans votre propre assistant IA (MCP), 1 utilisateur, l'Algérie uniquement, sans clé d'API, 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an (TVA 19 % en sus). Voir Essentiel dans les offres
Offre Professional : 3 900 USD par an. En Algérie : 390 000 DA HT par an, ou 39 000 DA HT par mois. TVA 19 % en sus. Voir les offres
Essai de 14 jours du plan Professional.
Tous les codes d'activité (3)
Secteur: Services (3 codes)
Vous exercez ou souhaitez exercer une activité visée par ce texte ?
UpGrowth Connect prend en charge les démarches administratives liées à cette activité, à partir de son code CNRC.