Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
3 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 01-13 (2001) est la référence légale rattachée à 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (3 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604108 au 604202. Sur ces 3 activités, 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DES TRANSPORTS (2 codes) et DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 3 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 3 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 01-13 (2001)