Un modèle de lettre de démission de droit algérien, en Word, en français et en arabe. Il repose sur les trois articles de la loi 90-11 qui comptent ici : la démission est un droit présenté par écrit (article 68), son préavis vient des conventions ou accords collectifs, et le certificat de travail se demande à la cessation (article 67). Modèle informatif : il ne constitue pas une consultation juridique.
Modèle de lettre de démission, droit algérien
Document Word gratuit UpGrowth · Fichier Word (.docx) · 3 pages · Document en français · Sans inscription, sans email demandé
Modèle informatif. Il ne constitue pas une consultation juridique. Le contrat réel se lit avec votre convention collective de branche et le règlement intérieur de l'entreprise.
Trois articles de la loi 90-11 du 21 avril 1990 encadrent la démission, et cette page n'en cite pas d'autre. L'article 66 range la démission parmi les causes qui mettent fin à la relation de travail, avec le licenciement, la retraite, l'arrivée du terme d'un CDD ou le décès. L'article 68 la décrit : c'est un droit reconnu au travailleur, elle est présentée par écrit, et le travailleur quitte son poste après une période de préavis, dans les conditions fixées par les conventions ou accords collectifs. L'article 67 prévoit qu'à la cessation de la relation de travail il est délivré au travailleur un certificat de travail.
Deux conséquences pratiques. D'abord, la loi parle d'un écrit : un départ annoncé de vive voix ou par message ne remplit pas l'article 68. Ensuite, le texte renvoie les conditions du préavis aux conventions ou accords collectifs : c'est dans la convention de votre branche, l'accord de votre entreprise ou votre contrat qu'il faut lire la durée. Le modèle laisse donc ce champ ouvert plutôt que d'imprimer un chiffre qui serait faux pour une partie des lecteurs.
Le préavis est le point le plus mal compris. Vous le chercherez à trois endroits : la convention collective de votre branche, l'accord collectif de l'entreprise s'il existe, et votre contrat de travail. L'article 62 de la loi 90-11 ajoute qu'une disposition plus favorable au travailleur, prévue par la loi, la réglementation ou une convention collective, s'applique de plein droit.
Ne tirez pas votre préavis d'un modèle trouvé en ligne : un chiffre recopié d'une autre branche ou d'un autre pays n'a aucune valeur ici. Si vous voulez partir plus tôt que le préavis, le modèle prévoit une mention facultative : elle reste une demande, pas un droit, et l'employeur doit y consentir par écrit.
À la cessation, l'article 67 impose de délivrer un certificat de travail qui indique la date de recrutement, la date de cessation de la relation de travail ainsi que les postes occupés et les périodes correspondantes. La démission étant l'une des causes de cessation listées à l'article 66, le certificat est dû.
Ne le confondez pas avec une attestation de travail, qui atteste un emploi en cours : la page https://www.upgrowth.dz/modele-attestation-de-travail-algerie donne la différence et les deux modèles. Et rappelez-vous que la délivrance du certificat n'annule pas les droits et obligations nés du contrat, sauf accord écrit contraire entre les parties : un certificat de travail n'est pas un solde de tout compte.
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