Journal officiel n° 49 du 8 juillet 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 49 de 2026 est daté du 8 juillet 2026, soit le Mercredi 23 Moharram 1448 du calendrier hégirien. Il publie 27 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et des transports, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 27 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 26-246 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger, le 28 mars 2017
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à l'inspection générale du ministère de la justice
- 04Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection générale des services fiscaux
- 05Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine
- 06Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 mettant fin à des fonctions à la Cour constitutionnelle
- 07Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 08Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports
- 09Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination de directrices d'études à la Cour constitutionnelle
- 10Décret présidentiel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination d'un sous-directeur à la Cour constitutionnelle
- 11Décret exécutif du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué à l'énergie à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine
- 12Décret exécutif du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination d'un directeur d'études aux services du Premier ministre
- 13Décret exécutif du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination du directeur de la réglementation, du contentieux et de la coopération au ministère de la santé
- 14Décret exécutif du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination du directeur délégué à la promotion de l'investissement à Aïn Ouessara
- 15Décret exécutif du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
- 16Décret exécutif du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 portant nomination du directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Tizi Ouzou
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
- 17Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale de la protection civile
- 18Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant délégation de signature à la directrice des finances et des moyens à la direction générale de la protection civile
MINISTERE DE DES FINANCES
- 19Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration fiscale au niveau des guichets uniques de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 20Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 21Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 22Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l'industrie cinématographique, dissous
- 23Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 portant création à Biskra d'une annexe de l'école régionale des beaux-arts de Batna
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 24Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 7 juin 2026 fixant la liste nominative des membres de la commission de traitement des brouillages de l'agence nationale de fréquences
- 25Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 7 juin 2026 portant délégation de signature à la directrice de développement et de sécurisation des systèmes d'information
- 26Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 7 juin 2026 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques
MINISTERE DES SPORTS
- 27Arrêté interministériel du 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de regroupement, de préparation des talents et de l'élite sportive de Souidania
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 49 de 2026 ?
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Ce numéro publie 27 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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