Ministère de l'Aménagement du Territoire / Ministère de l'Agriculture
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Aménagement du Territoire / Ministère de l'Agriculture est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Production de biens (1 codes). Les codes couverts vont du 101113 au 101113. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 101, Entreprise de défense et de restauration des sols (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Désignation administrative combinée pour des activités relevant simultanément de l'aménagement du territoire et de l'agriculture. Voir les fiches des ministères respectifs.
Domaines de compétence
- Aménagement rural
- Forêts & barrages verts