Qu'est-ce que l'INAPI en Algérie ?

L'INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) est l'organisme public chargé de l'enregistrement et de la protection des marques commerciales, brevets d'invention, dessins et modèles industriels et appellations d'origine en Algérie.

Comment déposer une marque à l'INAPI ?

Déposez en ligne via le portail INAPI ou physiquement au siège à Alger : formulaire + reproduction de la marque + liste des produits/services (classification de Nice) + justificatif de paiement des taxes.

Quel est le coût de dépôt d'une marque ?

Environ 8 000 DZD pour une marque dans une classe unique. Chaque classe supplémentaire ajoute des frais. La recherche d'antériorité préalable est facturée à part (~3 000 DZD).

Combien de temps dure la procédure ?

En moyenne 6 à 9 mois entre le dépôt et l'enregistrement. La marque est protégée dès le dépôt (droit de priorité), mais l'enregistrement officiel valide la protection.

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?

Vérification que la marque souhaitée n'est pas déjà déposée ou susceptible d'être confondue avec une marque existante. Cruciale pour éviter un rejet ou une opposition de tiers.

Peut-on déposer un brevet à l'INAPI ?

Oui. L'INAPI reçoit les demandes de brevets d'invention (20 ans de protection) et de modèles d'utilité (10 ans). Nécessite une description technique, des revendications et parfois une recherche internationale.

Comment se défendre contre une contrefaçon ?

Dépôt d'une opposition auprès de l'INAPI dans les 2 mois suivant la publication, ou action en contrefaçon devant le tribunal. Une marque enregistrée est la base de toute action.

INAPI – Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

L’INAPI est l’organisme public algérien chargé de la protection des droits de propriété industrielle. Il gère l’enregistrement et la protection des brevets, marques, dessins et modèles industriels, jouant un rôle essentiel dans la valorisation de l’innovation et la protection des créations intellectuelles.

Contenu vérifié le 23 avril 2026Notre méthodologie

ParÉquipe UpGrowth— Experts dépôt marque et brevet Algérie

Publié le 15 janvier 2026Mis à jour le 23 avril 2026

Déposez votre marque INAPI — UpGrowth Legal

Recherche d'antériorité + dépôt + suivi enregistrement

Rôle pour les entrepreneurs

Sécuriser les innovations, noms commerciaux, logos, produits ou procédés techniques.
Prévenir les contrefaçons et garantir un monopole d’exploitation.
Renforcer la crédibilité auprès des investisseurs.

Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles

Dépôt possible en ligne ou sur place.
Protection marque : 10 ans renouvelable.
Brevet : protection 20 ans avec redevances annuelles.
Chaque type de dépôt a ses propres formulaires et coûts.

Documents requis

Formulaire de demande rempli.
Copie de la carte d’identité ou registre de commerce.
Représentation de la marque (si applicable).
Description de l’invention (pour brevets).
Reçu de paiement.
Tous en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).

Délais moyens

Marque : 6-9 mois.
Brevet : 12-18 mois.
Dessins et modèles : 4-6 mois.

Coûts indicatifs

Marque : 16 000 DA.
Brevet : 24 000 DA + redevances annuelles.
Dessins & modèles : ~12 000 DA.

Informations utiles

Site : https://www.inapi.org.dz/
Email : contact@inapi.org.dz
Tél : +213 (0) 21 77 37 67

FAQ — INAPI Algérie

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