Qu'est-ce que l'INAPI en Algérie ?

L'INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) est l'organisme public chargé de l'enregistrement et de la protection des marques commerciales, brevets d'invention, dessins et modèles industriels et appellations d'origine en Algérie.

Comment déposer une marque à l'INAPI ?

Déposez en ligne via le portail INAPI ou physiquement au siège à Alger : formulaire + reproduction de la marque + liste des produits/services (classification de Nice) + justificatif de paiement des taxes.

Quel est le coût de dépôt d'une marque ?

Barème des taxes marque publié par l'INAPI sur e-services.inapi.org/markTaxes, relevé le 31 juillet 2026 : 15 000 DA pour le dépôt et la publication d'une marque sans revendication de couleur, 16 000 DA avec revendication de couleur. Chaque classe ajoute 2 000 DA jusqu'à la 3e classe, puis 5 000 DA par classe au-delà. La recherche d'antériorité est facturée à part : 1 600 DA pour une recherche d'identité, 3 000 DA pour une recherche de similitude sur 3 classes.

Combien de temps dure la procédure ?

La marque est protégée dès le dépôt, par le droit de priorité qui s'y attache. L'enregistrement officiel vient ensuite consacrer cette protection.

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?

Vérification que la marque souhaitée n'est pas déjà déposée ou susceptible d'être confondue avec une marque existante. Elle révèle en amont les antériorités susceptibles de fonder un rejet INAPI ou une opposition de tiers.

Peut-on déposer un brevet à l'INAPI ?

Oui. L'INAPI reçoit les demandes de brevets d'invention (20 ans de protection) et de modèles d'utilité (10 ans). Nécessite une description technique, des revendications et parfois une recherche internationale.

Comment se défendre contre une contrefaçon ?

Dépôt d'une opposition auprès de l'INAPI dans les 2 mois suivant la publication, ou action en contrefaçon devant le tribunal. Une marque enregistrée est la base de toute action.

INAPI, Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

UpGrowth est une société privée d'accompagnement des entrepreneurs, sans lien avec l'INAPI. Ce guide est gratuit. Si vous préférez déléguer la démarche, nous la prenons en charge.

Services officiels de l'INAPI : www.inapi.org.dz

Confier ma démarche à UpGrowth

L'INAPI est l'organisme public algérien chargé de la protection des droits de propriété industrielle. Il gère l'enregistrement et la protection des brevets, marques, dessins et modèles industriels, jouant un rôle essentiel dans la valorisation de l'innovation et la protection des créations intellectuelles.

Contenu vérifié le 31 juillet 2026Notre méthodologie

ParÉquipe UpGrowth, Experts dépôt marque et brevet Algérie

Publié le 15 janvier 2026Mis à jour le 31 juillet 2026

Déposez votre marque INAPI, UpGrowth Legal

Recherche d'antériorité + dépôt + suivi enregistrement

Déposez votre marque INAPI, UpGrowth Legal

Rôle pour les entrepreneurs

Sécuriser les innovations, noms commerciaux, logos, produits ou procédés techniques.
Prévenir les contrefaçons et garantir un monopole d'exploitation.
Renforcer la crédibilité auprès des investisseurs.

Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles

Dépôt possible en ligne ou sur place.
Protection marque : 10 ans renouvelable.
Brevet : protection 20 ans avec redevances annuelles.
Chaque type de dépôt a ses propres formulaires et coûts.

Documents requis

Formulaire de demande rempli.
Copie de la carte d'identité ou registre de commerce.
Représentation de la marque (si applicable).
Description de l'invention (pour brevets).
Reçu de paiement.
Tous en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).

Délais moyens

Brevet : 12-18 mois.
Dessins et modèles : 4-6 mois.

Coûts indicatifs

Marque : à partir de 15 000 DA (dépôt + publication, sans revendication de couleur), 16 000 DA avec revendication de couleur, plus 2 000 DA par classe jusqu'à la 3e. Barème des taxes marque publié par l'INAPI sur e-services.inapi.org/markTaxes, relevé le 31 juillet 2026.
Brevet et dessins ou modèles : le barème que nous détenons ne couvre que les marques. Nous n'affichons donc aucun montant pour ces deux titres, ils se lisent sur e-services.inapi.org.

Informations utiles

Site : https://e-services.inapi.org
Tél : +213 (0) 21 77 37 67

Recherche d'antériorité gratuite

10 ans de protection pour une marque déposée à l'INAPI, renouvelable indéfiniment. Encore faut-il que le dépôt passe : la recherche d'antériorité se fait avant, pas après.