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Direction des Impôts de la Wilaya (DIW)

1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Direction des Impôts de la Wilaya (DIW) est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Production de biens (1 codes). Les codes couverts vont du 108304 au 108304. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 108, Préparation de la laine (1 codes).

Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Démembrement local de la DGI, la DIW gère l'immatriculation fiscale des entreprises, la perception des impôts, et délivre certains agréments fiscaux locaux pour des activités sensibles (boissons alcoolisées, jeux de hasard à dimension locale).

Domaines de compétence

  • Immatriculation fiscale (NIF, NIS)
  • Vente d'alcool en bouteille fermée
  • Activités fiscales soumises à agrément local

Tous les codes d'activité (1)

Secteur: Production de biens (1 codes)