Les nouveautés de la réglementation des affaires en Algérie, résumées à partir de sources officielles : Journal officiel, DGI, ministère du Commerce, AAPI, services du Premier ministre, Assemblée populaire nationale, ministère des Finances, APS, Radio algérienne, El Moudjahid, Banque d'Algérie, ministère de l'Industrie et Direction générale des douanes. Chaque article date le texte et renvoie à sa source. Suivre le flux RSS
Selon Radio Algerienne, le ministre de l'Hydraulique a lancé un projet de transfert d'eau sur près de 250 km vers la région de Tin-Zaouatine, wilaya d'In-Guezzam. Son coût est de 27 milliards DA. Il est réparti en 4 lots, avec un délai de réalisation d'une année.
Selon Radio Algerienne, l'Assemblée nationale a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2027. Un expert économique et financier y relève 32 milliards de dollars de transferts sociaux, sur 137 milliards de dollars de dépenses globales.
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif n 26-355 du 8 novembre 2026 crée une zone franche commerciale dans la wilaya d'In Guezzam. Elle est destinée aux activités commerciales, notamment l'exportation. Sa gestion sera confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial.
Selon Radio Algerienne, la ministre du Tourisme et de l'Artisanat a annoncé la 27e édition du Salon international de l'artisanat, du 3 au 7 décembre au Palais des expositions des Pins maritimes. Plus de 600 exposants et artisans sont attendus, ainsi que des représentants de 25 pays. Elle a aussi donné des chiffres du secteur : plus de 470.000 artisans inscrits et plus de 1,2 million d'emplois directs.
Selon El Moudjahid, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé l'ouverture d'une plateforme numérique. Elle reçoit les dossiers de candidature au «Prix du président de la République pour le chercheur innovant», édition 2027. L'information vient d'un communiqué du ministère.
Selon El Moudjahid, l'Assemblée populaire nationale a adopté le PLF-2027 à la majorité. Le ministre des Finances a exprimé sa reconnaissance aux députés pour leur approbation du projet de loi.
Les députés de l’APN ont voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. La présidente de l’APN a cité des mesures pour accompagner l’investissement productif, améliorer le climat des affaires et soutenir les entreprises. Elle a mis en valeur les orientations présidentielles visant à ne pas introduire de nouvelles taxes et redevances.
Ce décret exécutif fixe les modalités de conduite des opérations conjointes entre les inspecteurs du travail et les inspecteurs chargés de l'apprentissage. Il crée un comité ministériel de coordination, des comités de coordination de wilayas et des brigades mixtes. Ces opérations portent sur la vérification du respect, par les employeurs, des dispositions en matière d'apprentissage.
Le décret exécutif crée la « zone franche commerciale In Guezzam » sur le territoire de la wilaya de In Guezzam. Les activités commerciales, notamment l'exportation, y sont exercées. Sa gestion est confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial, selon le dispositif de la concession de gestion.
Le 16 novembre 2026, l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu une séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finances pour l'année 2027. Les députés l'ont adopté à la majorité.
Selon Radio Algerienne, la COSOB a adopté l'instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026. Elle précise le contenu du rapport sur l'information extra-financière des sociétés cotées en Bourse. Ces exigences s'appliquent à compter de l'exercice 2026, selon le principe de conformité ou d'explication.
Selon El Moudjahid, l'Assemblée populaire nationale a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2027. Le vote a eu lieu en séance plénière le lundi 16 novembre 2026. Le ministre des Finances et des membres du gouvernement étaient présents.
Selon El Moudjahid, le Haut-Commissariat à la numérisation a annoncé l'intégration de 20 services numériques dédiés au secteur du tourisme. Ils figurent sur la plateforme nationale des services numériques gouvernementaux. L'annonce reprend un communiqué de l'institution.
Selon El Moudjahid, le Portail national des services numériques gouvernementaux, appelé Dzair Digital Services, compte près de 2 millions d'inscrits. La dépêche indique que quatre mois se sont écoulés depuis son lancement.
Selon Radio Algerienne, un communiqué du ministère de l'Energie annonce une visite officielle en Côte d'Ivoire du 16 au 19 novembre. Elle comprend la signature de contrats de partenariat entre Sonelgaz International et CI-Energies. L'Algérie participera aussi au salon SIREXE 2026.
Selon El Moudjahid, le ministère des Travaux publics et des Infrastructures de base a annoncé dans un communiqué la 21e édition du Salon international des travaux publics (SITP 2026). Elle aura lieu à Alger du 23 au 26 novembre, avec des acteurs nationaux et internationaux du secteur.
Selon El Moudjahid, le projet de loi de finances 2027 sera soumis au vote de l'Assemblée populaire nationale (APN) lundi. Il prévoit d'élargir les incitations accordées aux entreprises. Il prévoit aussi de réviser certaines dispositions fiscales et douanières.
Le calendrier couvre la période du 15 novembre 2026 au 28 novembre 2026. Il compte deux échéances de la Direction générale des impôts (DGI), toutes deux au plus tard le 20 novembre 2026 : la déclaration et le paiement mensuels (G50) et les acomptes provisionnels de l'IBS.
Selon El Moudjahid, le Haut-Commissariat à la numérisation a indiqué dans un communiqué que les citoyens peuvent déposer une réclamation en ligne. Cela vaut quand l'administration refuse un document délivré via le Portail national des services numériques gouvernementaux (Dzair Digital Services).
Selon El Moudjahid, un Centre des opérations de la Douane a été inauguré à Alger par le ministre des Finances. Ce pôle technologique met l'exploitation des données en temps réel au centre de la gouvernance et de la régulation douanières.