Les nouveautés de la réglementation des affaires en Algérie, résumées à partir de sources officielles : Journal officiel, DGI, ministère du Commerce et AAPI. Chaque article date le texte et renvoie à sa source. Suivre le flux RSS
Le 15 octobre 2026, la Commission des finances et du budget de l'APN a auditionné le directeur général du Domaine national sur le PLF 2027. Les services du Domaine national ont proposé 29 mesures. Un objectif prévisionnel de recettes de 126 milliards de dinars leur est fixé.
Selon El Moudjahid, l'entreprise Pharma Invest, spécialisée dans la fabrication de médicaments, a signé un accord de partenariat et de coopération avec l'opérateur chinois Yangtze River Pharmaceutical Group (YRPG). L'information vient d'un communiqué du ministère de l'Industrie pharmaceutique.
Le 14 octobre 2026, la Commission des finances et du budget de l’APN a poursuivi l’examen des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2027. Elle a entendu la Direction générale des impôts (DGI). Les échanges ont porté sur le tabac, le régime fiscal minier, les systèmes de caisse et les commissions de recours.
Selon Radio Algerienne, le ministre des Finances a présenté des chiffres lors de la rencontre nationale avec les opérateurs économiques. Le PIB est passé de 36.103,5 milliards de dinars en 2024 à 37.792,6 milliards de dinars en 2025. Il a aussi indiqué que les importations n'ont jamais été suspendues.
L'arrêté du 8 Moharram 1448 porte délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'AAPI. Le responsable du service peut signer et délivrer les permis de construire et les certificats de conformité pour les projets d'investissement relevant de l'agence.
Selon El Moudjahid, le chef de l'État a annoncé une voiture Made in Algeria pour fin 2028, lors d'une rencontre avec les opérateurs économiques. Il a aussi appelé à préserver les réserves de change. La facture des importations sera réduite sans pénaliser le citoyen, selon la dépêche.
Selon El Moudjahid, le président de la République a présidé mercredi à Alger la Rencontre nationale avec les opérateurs économiques. Il a annoncé une transition vers une économie libérale dès 2027, sans problèmes sociaux. Il a aussi évoqué une nouvelle voiture made in Algeria avant fin 2028.
Selon El Moudjahid, le décret présidentiel nº 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Le titre de la dépêche présente ce guichet comme l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Le décret a été publié au Journal officiel.
Selon El Moudjahid, un comité permanent a été créé en vertu du décret exécutif 26/327. Il est chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation. Il est placé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Selon Algerie Presse Service (APS), la loi portant code pénal a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Elle institue l'application de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire et d'enlèvement d'enfants.
Selon Radio Algerienne, le décret présidentiel 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Placé sous la tutelle du Premier ministre, le guichet est l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Il traite les actes, agréments et autorisations des investissements enregistrés auprès de lui.
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif 26/327 crée, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations, un comité permanent. Il suit et traite les demandes d'importation, y compris celles faites pour compte propre. Il réserve un traitement d'urgence aux produits sensibles et/ou prioritaires.
Le mardi 13 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entendu un représentant de la DGI sur les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le projet prévoit des exonérations pour des fonds d'investissement, la déclaration et le paiement à distance pour les contribuables IFU, et un impôt libératoire de 12 % pour une régularisation volontaire.
Le 13 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entendu deux exposés sur le projet de loi de finances (PLF) 2027. Le budget 2027 est estimé à 17 251,61 milliards de dinars en autorisations d’engagement et à 17 882,65 milliards en crédits de paiement. Le projet prévoit des avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d’investissement à compter du 1er janvier 2027, pour dix ans.
L'arrêté porte délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. Ils peuvent signer et délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes, pour les projets relevant de l'agence.
Selon Radio Algerienne, qui cite un communiqué de l'APN, la Commission des finances et du budget a auditionné le DG du budget et le DG du trésor et de la comptabilité sur le PLF 2027. Le projet prévoit des avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d'investissement, à compter du 1er janvier 2027 et pour 10 ans. Il prévoit aussi la création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
Dans une publication du 06 Octobre 2026, l'AAPI indique avoir tenu mardi, par visioconférence, une réunion avec les directeurs des guichets uniques décentralisés. Elle a porté sur le renforcement du suivi de terrain des projets d'investissement enregistrés auprès de l'Agence. L'examen d'une méthodologie unifiée de suivi de terrain a aussi été abordé.
Selon El Moudjahid, des réunions préparatoires se tiennent au siège de l'AAPI, à Alger. Elles portent sur l'élaboration d'un nouveau programme de partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne. Ce programme vise à promouvoir l'investissement et à améliorer le climat des affaires.
Selon El Moudjahid, la société pharmaceutique SOPHAL a exporté lundi dernier une cargaison de 2,3 tonnes de médicaments vers la Côte d'Ivoire. L'information vient d'un communiqué du ministère de l'Industrie pharmaceutique.
L'arrêté interministériel fixe les modalités et conditions de régularisation définitive des véhicules introduits des pays européens par des ressortissants étrangers. Il est pris en application de l'article 167 de la loi de finances pour 2022. Un montant de 5% de la valeur du véhicule est prévu.