-Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.
3 codes · 1 réglementées · 2 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 05-207 (2005) est la référence légale rattachée à 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 39. Intitulé officiel: -Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (3 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 605011 au 617036. Sur ces 3 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 2 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont WILAYA (3 codes).
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 3 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 05-207 (2005)
Texte du décret
Décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.................................................................................. 4