Ministère de la Justice
1 codes · 0 réglementées · 1 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de la Justice est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (1 codes). Les codes couverts vont du 607004 au 607004. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 607, cabinet conseil (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mjustice.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 0 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de la Justice agrée les professions juridiques réglementées : avocats (via l'Ordre), notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, traducteurs assermentés. Toute activité juridique réglementée passe par son sceau.
Domaines de compétence
- Études notariales
- Études d'huissiers de justice
- Commissariats-priseurs
- Traducteurs assermentés
- Avocats (via le Barreau)
Site officiel: https://www.mjustice.dz