Journal officiel n° 62 du 29 août 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 62 de 2026 est daté du 29 août 2026, soit le Samedi 16 Rabie El Aouel 1448 du calendrier hégirien. Il publie 28 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

Un texte de ce numéro est décrypté article par article dans une fiche UpGrowth, signalée plus bas.

28
textes publiés
6
rubriques
24
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 28 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

DECRETS

  1. 01Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations
  2. 02Décret présidentiel n° 26-283 du 14 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 27 août 2026 portant déclaration de deuil national
  3. 03Décret présidentiel n° 26-284 du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 04Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Tamenghasset
  2. 05Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Illizi
  3. 06Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Médéa
  4. 07Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière
  5. 08Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur régional des douanes à Illizi
  6. 09Décrets exécutifs du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé
  7. 10Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d'Illizi
  8. 11Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national
  9. 12Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.. Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de Khenchela
  10. 13Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs généraux d'offices de promotion et de gestion immobilière
  11. 14Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du tourisme et de l'artisanat
  12. 15Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du tourisme et de l'artisanat aux wilayas
  13. 16Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination d'une directrice d'études à l'école nationale supérieure du tourisme

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. 17Arrêté du 21 Safar 1448 correspondant au 5 août 2026 fixant les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice
  2. 18Arrêté interministériel du 22 Safar 1448 correspondant au 6 août 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales »

MINISTERE DES FINANCES

  1. 19Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l'apostille
  2. 20Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l'étranger
  3. 21Arrêté du 6 Safar 1448 correspondant au 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d'assurance des effets de catastrophes naturelles

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

  1. 22Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas
  2. 23Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques d'incendies de forêt
  3. 24Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques affectant la santé animale et végétale
  4. 25Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques de désertification
  5. 26Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques acridiens
  6. 27Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 2 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

  1. 28Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

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Questions fréquentes

Que contient le Journal officiel n° 62 de 2026 ?

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Ce numéro publie 28 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.

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