GUIDE COMPLET DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE – PERSONNE PHYSIQUE (ALGÉRIE 2025)

1. Réservation de la dénomination commerciale (facultative)

• Lieu : Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ou via le site officiel de la FNRC.
• Coût : 800 DA
• Délivrance immédiate d'un certificat de réservation valable 1 mois.
• Remarque : Étape facultative. Utiliser son propre nom comme dénomination est autorisé.
• ⏱️ Durée : jour même en présentiel / 24–48h en ligne

2. Contrat de location ou attestation de domiciliation

• Nécessaire pour toute création d'entreprise.
• Durée minimale du contrat : 6 mois
• L'assurance CAT-NAT est à la charge du bailleur.
• Coût : 8.000 à 12.000 DA selon le type de local.
• ⏱️ Durée : jour même ou jusqu'à 4 jours selon notaire ou prestataire

3. Constitution du dossier CNRC

Documents requis :

• Formulaire de demande d'immatriculation (à retirer ou remplir en ligne)
• Copie de la pièce d'identité
• Acte de naissance
• Attestation de résidence (obligatoire)
• Justificatif de jouissance du local (contrat de bail ou attestation)
• Casier judiciaire (à demander au tribunal – parfois non exigé)
• Certificat de réservation de la dénomination (si applicable)
• Timbre fiscal de 4.000 DA
• ⏱️ Durée : 1 journée de préparation des documents

4. Dépôt du dossier au CNRC

• Lieu : Centre National du Registre du Commerce
• Délai : En général, immatriculation en 1 à 3 jours ouvrables
• Coût d'immatriculation (selon activité) :
• - Détaillant : 3.072 DA
• - Prestations de services : 3.712 DA
• - Grossiste, import/export, production : 4.512 DA
• - Ambulant : 1.000 DA
• - Ajout d'une codification supplémentaire : +240 DA
• ⏱️ Durée : obtention du registre sous 3 à 4 jours ouvrables

5. Obtention du NIF (Numéro d'Identification Fiscale)

• À demander en ligne via : https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/
• Obligatoire pour toute entreprise
• Le NIF provisoire est généré immédiatement
• Une copie de l'accusé de réception doit être déposée à l'inspection des impôts
• ⏱️ Durée : 48 à 72h pour validation en ligne / accusé immédiat

6. Déclaration auprès des impôts

• Lieu : Inspection des impôts de la zone de domiciliation
• À faire après réception du NIF
• Documents à fournir :
• - Copie du NIF provisoire
• - Copie de l'accusé de réception
• - Copie du registre de commerce
• - Contrat de location ou domiciliation
• À cette étape, un article d'imposition est attribué
• ⏱️ Durée : AI + NIF sous 7 jours ouvrables

7. Affiliation à la CASNOS (Caisse de Sécurité Sociale des Non-Salariés)

• Lieu : Agence CASNOS compétente
• Délais :
• - Déclaration dans les 10 jours ouvrables après la création
• - Paiement dans les 30 jours
• Coût : Environ 32.400 DA/an
• Sanctions : Pénalités en cas de dépassement du délai
• ⏱️ Durée : guichet immédiat / traitement administratif en 3 à 7 jours