Ministère de la Défense Nationale (MDN)

Présentation

Ministère de la Défense Nationale (MDN) est l'autorité de tutelle de 14 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,7 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 6 secteurs: Services (8 codes), Exportation (2 codes), Production de biens (1 codes), Distribution en gros (1 codes), Importation pour la revente en l'état (1 codes) et Distribution en détail (1 codes). Les codes couverts vont du 105427 au 706101. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 613, installation (6 codes) et 607, cabinet conseil (2 codes).

Sur ces 14 activités, 14 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 8 groupes et 8 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 14 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mdn.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 14 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Le MDN est tutelle pour toutes les activités à caractère stratégique, militaire ou dual : fabrication de systèmes d'aéronefs (avec ou sans pilote), industries d'armement, équipements de défense, exportation de produits sensibles. Son agrément est obligatoire pour l'exercice de ces activités dans le cadre civil.

Domaines de compétence

• Systèmes d'aéronefs avec/sans pilote (UAV)
• Industries d'armement
• Équipements & matériels de défense
• Exportation de biens à double usage
• Sécurité aérienne militaire

Tous les codes d'activité (14)

Secteur: Production de biens (1 codes)

• fabrication de systemes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (105427)

Secteur: Distribution en gros (1 codes)

• vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (305043)

Secteur: Importation pour la revente en l'état (1 codes)

• importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (437701)

Secteur: Distribution en détail (1 codes)

• vente en détail de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (503323)

Secteur: Services (8 codes)

• geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee). (607082)
• -production d’informations géographiques à l’aide d’images (activite reglementee). (607083)
• maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613245)
• location de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613246)
• organisme de formation et de qualification des telepilotes pour exploiter les systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613247)
• organisme de formation des techniciens et des opérateurs de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613248)
• prestation de service relative aux systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613249)
• tests, expérimentation, essais des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (613250)

Secteur: Exportation (2 codes)

• exportation de la terre diatomee (activite reglementee) (702107)
• exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (706101)