COSOB, Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
COSOB, Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (1 codes). Les codes couverts vont du 612213 au 612213. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 612, entreprise de crédit bail (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.cosob.org.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Variante de référence administrative de la COSOB. Voir la fiche principale COSOB.
Domaines de compétence
- Intermédiaires en opérations de bourse
Site officiel: https://www.cosob.org