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Qu'est-ce que l'INAPI en Algérie ?
L'INAPI, Institut National Algérien de la Propriété Industrielle, est l'organisme public chargé d'enregistrer et de protéger les marques, les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels et les appellations d'origine en Algérie.
C'est lui qui reçoit le dépôt d'une marque, qu'il soit fait en ligne ou sur place. Déposer sa marque permet de sécuriser son nom commercial ou son logo, de prévenir les contrefaçons et de renforcer sa crédibilité auprès des investisseurs.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : déposer une marque, un brevet, un dessin ou modèle
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Combien de temps une marque est-elle protégée en Algérie ?
Une marque déposée à l'INAPI est protégée 10 ans, et cette protection est renouvelable.
À titre de comparaison, un brevet est protégé 20 ans avec des redevances annuelles. La durée de 10 ans, renouvelable, vaut pour la marque.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : durées de protection et dépôt de marque
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Comment déposer une marque en Algérie ?
On dépose la marque à l'INAPI, en ligne sur https://e-services.inapi.org ou sur place au siège à Alger.
Le dossier comprend le formulaire de demande rempli, la reproduction de la marque, la liste des produits ou services selon la classification de Nice, une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce et le justificatif de paiement des taxes, le tout en deux exemplaires (un original et une copie).
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre la reproduction de la marque et la liste des produits ou services (classification de Nice).
- Joindre la copie de la carte d'identité ou du registre de commerce.
- Régler les taxes et joindre le reçu de paiement.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : documents requis et dépôt de marque
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Combien coûte un dépôt de marque ?
Chez UpGrowth, 50 000 DZD HT par marque : recherche d'antériorité, jusqu'à 3 classes, dépôt et suivi jusqu'au certificat d'enregistrement. La TVA de 19 % s'ajoute à nos honoraires seulement.
Les taxes officielles de l'INAPI s'ajoutent, payées au coût réel et à votre nom. L'INAPI a annoncé un nouveau barème pour 2026 : nous n'affichons donc aucun montant, il est confirmé au dépôt. Le dépôt se commande en ligne, sur sa page de commande, où le prix s'affiche, où la commande est enregistrée et où le paiement se fait par virement ou en espèces, jamais par carte bancaire. Quand la commande en ligne ne répond pas à votre cas, la page ouvre le formulaire de demande. Le travail démarre au paiement.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : coûts du dépôt de marque
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Que sont les classes de Nice ?
Les produits ou services qu'une marque désigne se listent au dépôt selon la classification de Nice, par classes.
Les honoraires d'UpGrowth couvrent jusqu'à 3 classes par marque. Les taxes officielles de l'INAPI sont payées au coût réel, à votre nom, et confirmées au dépôt.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : classification de Nice
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Pourquoi faire une recherche d'antériorité avant de déposer ?
Une recherche d'antériorité vérifie que la marque voulue n'est pas déjà déposée ni susceptible d'être confondue avec une marque existante, avant de payer les taxes de dépôt.
Elle révèle en amont les marques antérieures qui peuvent fonder un rejet de l'INAPI ou une opposition d'un tiers. Chez UpGrowth, elle est comprise dans nos honoraires pour chaque marque.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : recherche d'antériorité avant le dépôt
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Une marque se renouvelle-t-elle ?
Oui, la protection de 10 ans d'une marque déposée à l'INAPI est renouvelable.
Nous n'affichons ni le montant ni les démarches du renouvellement : ils se lisent sur le portail de l'INAPI.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : protection de la marque et renouvellement
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Qui peut déposer une marque : une société ou une personne ?
Le dossier de dépôt comprend une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce : une personne avec sa pièce d'identité, une société avec son registre de commerce.
Ces deux pièces figurent parmi les documents requis par l'INAPI pour le dépôt. Le formulaire, la reproduction de la marque et le justificatif de paiement sont communs aux deux cas.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : documents requis pour le dépôt
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À partir de quand la marque est-elle protégée ?
La marque est protégée dès le dépôt, par le droit de priorité qui s'y attache.
L'enregistrement officiel vient ensuite consacrer cette protection.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : procédure de dépôt de marque
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Que faire si quelqu'un copie ma marque ?
On peut déposer une opposition auprès de l'INAPI dans les 2 mois suivant la publication, ou engager une action en contrefaçon devant le tribunal.
Une marque enregistrée est la base de toute action : c'est un motif de plus de la déposer.
Source : INAPI, portail e-services (vérifié le 23 octobre 2026)
Pour aller plus loin : INAPI : défendre sa marque contre la contrefaçon
Ces réponses résument les textes officiels cités. Elles ne remplacent ni l'avis d'un notaire ou d'un comptable, ni la réponse de l'administration compétente.
