Ministère chargé de la Protection de la Nature et de la Faune Sauvage
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère chargé de la Protection de la Nature et de la Faune Sauvage est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Production de biens (1 codes). Les codes couverts vont du 101106 au 101106. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 101, Entreprise de défense et de restauration des sols (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Variante administrative liée au Ministère de l'Environnement / Ministère de l'Agriculture pour la gestion des espèces sauvages, des parcs naturels, de la chasse, et des activités touchant la biodiversité.
Domaines de compétence
- Parcs naturels & réserves
- Chasse & faune sauvage
- Activités touristiques en zones protégées