-Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 23-324 (2023) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 61. Intitulé officiel: -Agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement conformément aux disposition du décret n° 23-324 du 06/09/2023, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 607085 au 607085. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 23-324 (2023)
Texte du décret
décret n° 23-324 cité ci-dessous et du présent cahier des charges, conduit au retrait provisoire ou définitif de l’agrément. Art. 9., Déclaration sur l’honneur : Nom et prénom : En ma qualité de premier responsable de : ........................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................. Siège social du bureau d’études : (adresse complète) ........................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. Numéro de téléphone : ........................................................................................................................................................ Lu et approuvé Signature :
Aouel Rabie El Aouel 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 17 septembre 2023 DECISIONS INDIVIDUELLES