Tarif douanier algérien, les 21 sections et 96 chapitres
Le tarif douanier algérien n'a pas un taux, il a une nomenclature. Tout part du code sous lequel votre marchandise est classée. Cette page publie la charpente complète de cette nomenclature, les 21 sections et les 96 chapitres fonctionnels du Système harmonisé appliqué par l'Algérie, pour que vous trouviez le chapitre de votre produit avant d'aller chercher sa ligne exacte dans le tarif officiel.
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Comment se lit une position tarifaire à dix chiffres
La nomenclature est hiérarchique. Chaque niveau ajoute de la précision, et c'est le dernier niveau qui commande les droits, les taxes et les documents exigés. Voici la décomposition, sur l'exemple des fromages retenu par le manuel de la Direction Générale des Douanes.
04Chapitre
Les deux premiers chiffres. Ici le chapitre 04, lait et produits de la laiterie. C'est le niveau que cette page vous aide à trouver.
04.06Position
Quatre chiffres. Les deux derniers indiquent le rang de la position à l'intérieur du chapitre. Ici les fromages et la caillebotte.
0406.10Sous-position SH
Six chiffres, communs à tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Ici les fromages frais et la caillebotte.
0406.10.XX.XXSubdivisions nationales
L'Algérie prolonge la sous-position à dix chiffres. Ces quatre chiffres nationaux précisent le produit et portent son traitement tarifaire, réglementaire et statistique propre au pays. C'est la ligne exacte à relever dans le tarif officiel.
Les six premiers chiffres sont internationaux : une même marchandise porte le même code partout où le Système harmonisé s'applique. Les quatre suivants sont algériens. L'Algérie applique le Système harmonisé en vertu de la Loi 91-09 du 27 avril 1991, ratifiée par le Décret présidentiel 91-241 du 20 juillet 1991, sur la convention faite à Bruxelles le 14 juin 1983.
La nomenclature complète : 21 sections, 96 chapitres
Cherchez votre produit ci-dessous. La recherche porte sur les intitulés français, anglais et arabes ainsi que sur le numéro de chapitre. Les 96 chapitres sont tous affichés par défaut, section par section.
96 chapitre(s) affiché(s)
IAnimaux vivants et produits du règne animal
- 01
Chapitre 01. Animaux vivants.
- 02
Chapitre 02. Viandes et abats comestibles.
- 03
Chapitre 03. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques.
- 04
Chapitre 04. Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
- 05
Chapitre 05. Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
IIProduits du règne végétal
- 06
Chapitre 06. Plantes vivantes et produits de la floriculture.
- 07
Chapitre 07. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
- 08
Chapitre 08. Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons.
- 09
Chapitre 09. Café, thé, maté et épices.
- 10
Chapitre 10. Céréales.
- 11
Chapitre 11. Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment.
- 12
Chapitre 12. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages.
- 13
Chapitre 13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux.
- 14
Chapitre 14. Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs.
IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
- 15
Chapitre 15. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale.
IVProduits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
- 16
Chapitre 16. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques.
- 17
Chapitre 17. Sucres et sucreries.
- 18
Chapitre 18. Cacao et ses préparations.
- 19
Chapitre 19. Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries.
- 20
Chapitre 20. Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
- 21
Chapitre 21. Préparations alimentaires diverses.
- 22
Chapitre 22. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres.
- 23
Chapitre 23. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.
- 24
Chapitre 24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués.
VProduits minéraux
- 25
Chapitre 25. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments.
- 26
Chapitre 26. Minerais, scories et cendres.
- 27
Chapitre 27. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
VIProduits des industries chimiques ou des industries connexes
- 28
Chapitre 28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes.
- 29
Chapitre 29. Produits chimiques organiques.
- 30
Chapitre 30. Produits pharmaceutiques.
- 31
Chapitre 31. Engrais.
- 32
Chapitre 32. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres.
- 33
Chapitre 33. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques.
- 34
Chapitre 34. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, cires pour l'art dentaire et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre.
- 35
Chapitre 35. Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes.
- 36
Chapitre 36. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables.
- 37
Chapitre 37. Produits photographiques ou cinématographiques.
- 38
Chapitre 38. Produits divers des industries chimiques.
VIIMatières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 39
Chapitre 39. Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
- 40
Chapitre 40. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
- 41
Chapitre 41. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
- 42
Chapitre 42. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux.
- 43
Chapitre 43. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices.
IXBois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 44
Chapitre 44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
- 45
Chapitre 45. Liège et ouvrages en liège.
- 46
Chapitre 46. Ouvrages de sparterie ou de vannerie.
XPâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
- 47
Chapitre 47. Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts).
- 48
Chapitre 48. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton.
- 49
Chapitre 49. Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans.
XIMatières textiles et ouvrages en ces matières
- 50
Chapitre 50. Soie.
- 51
Chapitre 51. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin.
- 52
Chapitre 52. Coton.
- 53
Chapitre 53. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier.
- 54
Chapitre 54. Filaments synthétiques ou artificiels.
- 55
Chapitre 55. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues.
- 56
Chapitre 56. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie.
- 57
Chapitre 57. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles.
- 58
Chapitre 58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies.
- 59
Chapitre 59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles.
- 60
Chapitre 60. Étoffes de bonneterie.
- 61
Chapitre 61. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie.
- 62
Chapitre 62. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie.
- 63
Chapitre 63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
XIIChaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
- 64
Chapitre 64. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets.
- 65
Chapitre 65. Coiffures et parties de coiffures.
- 66
Chapitre 66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties.
- 67
Chapitre 67. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux.
XIIIOuvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
- 68
Chapitre 68. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues.
- 69
Chapitre 69. Produits céramiques.
- 70
Chapitre 70. Verre et ouvrages en verre.
XIVPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
- 71
Chapitre 71. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.
XVMétaux communs et ouvrages en ces métaux
- 72
Chapitre 72. Fonte, fer et acier.
- 73
Chapitre 73. Ouvrages en fonte, fer ou acier.
- 74
Chapitre 74. Cuivre et ouvrages en cuivre.
- 75
Chapitre 75. Nickel et ouvrages en nickel.
- 76
Chapitre 76. Aluminium et ouvrages en aluminium.
- 78
Chapitre 78. Plomb et ouvrages en plomb.
- 79
Chapitre 79. Zinc et ouvrages en zinc.
- 80
Chapitre 80. Étain et ouvrages en étain.
- 81
Chapitre 81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières.
- 82
Chapitre 82. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs.
- 83
Chapitre 83. Ouvrages divers en métaux communs.
XVIMachines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- 84
Chapitre 84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
- 85
Chapitre 85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.
XVIIMatériel de transport
- 86
Chapitre 86. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications.
- 87
Chapitre 87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
- 88
Chapitre 88. Navigation aérienne ou spatiale.
- 89
Chapitre 89. Navigation maritime ou fluviale.
XVIIIInstruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
- 90
Chapitre 90. Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
- 91
Chapitre 91. Horlogerie.
- 92
Chapitre 92. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments.
XIXArmes, munitions et leurs parties et accessoires
- 93
Chapitre 93. Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
XXMarchandises et produits divers
- 94
Chapitre 94. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
- 95
Chapitre 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires.
- 96
Chapitre 96. Ouvrages divers.
XXIObjets d'art, de collection ou d'antiquité
- 97
Chapitre 97. Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
Attention, ce tableau localise, il ne classe pas. La Règle générale interprétative 1 est formelle : le libellé des titres de sections et de chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement par les termes des positions et par les notes de sections et de chapitres.
Télécharger la nomenclature
Les 96 chapitres avec leur section et leurs intitulés en français, en anglais et en arabe, au format CSV UTF-8, 96 lignes, réutilisable dans un tableur.
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Les six règles générales interprétatives
Toutes les marchandises échangées ne sont pas nommées dans la nomenclature. Six règles, placées en tête du tarif et qui en font partie intégrante, dictent alors le classement. Elles s'appliquent dans l'ordre : la Règle 1 avant la Règle 2, avant la Règle 3, et ainsi de suite. Les règles 1 à 5 travaillent au niveau des positions à quatre chiffres, la règle 6 au niveau des sous-positions.
- 1
Les titres ne classent pas
Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres.
- 2
Articles incomplets, démontés, mélangés
Une position couvre l'article même incomplet ou non fini s'il présente en l'état les caractéristiques essentielles de l'article complet, et l'article présenté démonté ou non monté. La mention d'une matière vise cette matière pure, mélangée ou associée.
- 3
Quand deux positions se disputent la marchandise
La position la plus spécifique prime sur la plus générale. À défaut, on retient la matière ou l'article qui confère son caractère essentiel. En dernier recours, la position placée la dernière par ordre de numérotation.
- 4
Les marchandises sans position
Les marchandises qui ne peuvent être classées par les règles précédentes, une nouveauté par exemple, sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.
- 5
Étuis, écrins et emballages
Les contenants spécialement aménagés, d'usage prolongé et présentés avec leur article suivent le régime de cet article. Les emballages normalement utilisés pour la marchandise suivent la marchandise, sauf s'ils sont clairement destinés à un usage répété.
- 6
Descendre au niveau des sous-positions
Le classement dans les sous-positions d'une même position se détermine d'après les termes de ces sous-positions et de leurs notes, les règles ci-dessus s'appliquant mutatis mutandis, étant entendu que seules des sous-positions de même niveau peuvent être comparées.
Ce qui fixe le montant à payer, et où le vérifier
Le classement a un double objectif : identifier le produit dans sa position, et déterminer la fiscalité et la réglementation applicables. Sur une même ligne tarifaire se greffent des prélèvements de nature différente, et leurs valeurs changent d'une sous-position à l'autre et d'une loi de finances à l'autre.
Les droits de douane
Attachés à la sous-position, pas au produit en général. Deux articles voisins peuvent relever de deux régimes distincts.
La TVA à l'importation
Calculée sur la valeur en douane augmentée des droits, elle dépend elle aussi du classement retenu.
Les taxes additionnelles
Certaines lignes supportent des prélèvements supplémentaires qui peuvent porter le coût total bien au-delà des droits de base.
Les formalités non fiscales
Le classement commande aussi les contrôles et autorisations exigibles, contrôle phytosanitaire ou contrôle de change par exemple.
Nous ne publions aucun taux sur cette page, et c'est délibéré. Un taux relevé une année ne se réutilise pas l'année suivante, et un taux recopié depuis un site tiers n'engage personne. Le montant exact se lit ligne par ligne dans le tarif en vigueur, auprès des canaux officiels ci-dessous.
Les canaux officiels
Ce sont les seules sources à considérer comme faisant foi pour un taux, une mesure ou une décision de classement.
- douane.gov.dz
Tarif douanier et estimation des droits et taxes à l'importation.
- sigad.douane.gov.dz
Dépôt de la déclaration en détail.
- commerce.gov.dz
Nomenclature du tarif douanier à dix chiffres publiée par le Ministère du Commerce.
En cas de doute sur le classement d'un produit, l'administration des douanes instruit une demande de renseignement tarifaire, prévue par la circulaire n° 20/DGD/CAB/D420/99 du 20 avril 1999 et déposée sur les modèles réglementaires 110 et D.40. Elle publie également chaque année un recueil des décisions de classement tarifaire. Le code des douanes rappelle en son article 10 alinéa 1 que le tarif attribue aux marchandises une dénomination, et que cette dénomination constitue l'espèce.
Pourquoi le code compte autant
Le classement retenu dans la déclaration engage l'importateur. Une position erronée peut déclencher un contrôle et un redressement, et la marchandise reste immobilisée pendant ce temps. UpGrowth vérifie la cohérence de votre documentation avant dépôt et vous oriente vers un transitaire partenaire pour sécuriser le code déclaré. Nous ne nous substituons pas à l'administration et nous ne promettons aucune décision de sa part.
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Questions fréquentes
Quel est le tarif douanier applicable à mon produit en Algérie ?
Il n'existe pas de taux unique. Le tarif est une nomenclature à dix chiffres où chaque sous-position porte son propre traitement. Identifiez d'abord le chapitre de votre produit sur cette page, puis descendez jusqu'à la sous-position à dix chiffres et relevez son traitement sur www.douane.gov.dz, qui propose aussi un service d'estimation des droits et taxes à l'importation.
Combien de sections et de chapitres compte la nomenclature ?
Vingt et une sections et quatre-vingt-dix-sept chapitres, dont quatre-vingt-seize sont fonctionnels. Le chapitre 77 est vide, réservé pour une utilisation future, et les chapitres 98 et 99 sont laissés aux parties contractantes pour leurs besoins nationaux. La nomenclature compte plus de 1 222 positions tarifaires à quatre chiffres. Ces chiffres sont ceux du manuel sur le Système harmonisé publié par la Direction Générale des Douanes.
Le titre d'un chapitre suffit-il à classer une marchandise ?
Non. La Règle générale interprétative 1 dispose que le libellé des titres de sections, de chapitres et de sous-chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement d'après les termes des positions et les notes de sections ou de chapitres. Le tableau de cette page sert à localiser un produit, pas à le classer.
Où télécharger la nomenclature du tarif douanier algérien ?
Les sections et les chapitres sont téléchargeables en CSV directement sur cette page. La nomenclature complète à dix chiffres est publiée par la Direction Générale des Douanes sur www.douane.gov.dz et par le Ministère du Commerce sur commerce.gov.dz.
Que faire si le classement de mon produit est ambigu ?
L'administration des douanes instruit les demandes de renseignement tarifaire selon la circulaire n° 20/DGD/CAB/D420/99 du 20 avril 1999, sur les modèles réglementaires 110 et D.40. Elle publie aussi chaque année un recueil des décisions de classement tarifaire. Pour un produit technique, le recours à un transitaire ou commissionnaire en douane agréé est vivement conseillé.
Le tarif douanier algérien change-t-il chaque année ?
Les valeurs et certaines mesures peuvent être ajustées par la loi de finances annuelle et par les textes réglementaires. Un taux relevé une année ne doit donc pas être réutilisé sans revérification sur la version en vigueur.
Un dossier d'import ou d'export à sécuriser ?
Dites-nous ce que vous faites entrer ou sortir. Nous regardons votre documentation et vous disons ce qui manque.
Ou par e-mail : contact@upgrowth.dzLa charpente (21 sections, 97 chapitres dont 96 fonctionnels, chapitre 77 réservé, plus de 1222 positions à quatre chiffres, et les 6 règles générales interprétatives) est reprise du manuel sur le Système harmonisé de la Direction Générale des Douanes, Sous-Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises.
