Chapitre 27 du tarif douanier algérien, carburants, gaz, bitume et huiles minérales
Le chapitre 27 porte les combustibles minéraux, les huiles minérales et les produits de leur distillation, les matières bitumineuses et les cires minérales. À l'importation, c'est le chapitre des carburants, des gaz, du bitume et des huiles de graissage.
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L'intitulé officiel de ce chapitre
Voici le libellé du chapitre tel qu'il figure dans le tarif douanier algérien, et la section qui le contient.
Intitulé français, référence
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
Traduction arabe, aide à la navigation, sans valeur officielle
الوقود المعدني والزيوت المعدنية ومنتجات تقطيرها؛ المواد البيتومينية؛ الشموع المعدنية.
Produits minéraux
Ce libellé localise, il ne classe pas. La règle générale interprétative 1 est formelle : le libellé des titres de sections et de chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement par les termes des positions et par les notes de sections et de chapitres.
Où passe la frontière
La frontière la plus fréquente n'est pas avec le minerai mais avec la chimie et l'entretien. L'intitulé du chapitre 34 vise, à côté des savons et des agents de surface organiques, les préparations lubrifiantes et les cires préparées. Les produits chimiques organiques, eux, forment le chapitre 29.
En amont, le minerai non traité relève du chapitre 26, minerais, scories et cendres, et non de ce chapitre.
Les autres chapitres de la même section
Une marchandise hésite rarement entre deux sections. Elle hésite entre deux chapitres voisins. Voici les autres chapitres de cette section, avec leur intitulé officiel.
- 25
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments.
Page publiée - 26
Minerais, scories et cendres.
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Le taux ne se lit pas dans le chapitre
Un chapitre ne porte aucun taux. Le droit de douane se fixe ligne par ligne, sur la sous-position à dix chiffres, et ce tableau ligne par ligne ne figure dans aucun des numéros du Journal officiel que nous archivons.
Nous ne le recopions donc pas ici, et nous vous déconseillons de le recopier depuis un site tiers : la seule source qui fasse foi pour le taux d'une ligne est la Direction générale des douanes.
Ce que la loi fixe, et que nous publions : les cinq taux du tarif de droit commun
L'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, tel que complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018, fixe cinq taux et cinq seulement. Le texte les appelle les taux du tarif de droit commun, et chaque sous-position à dix chiffres reçoit l'un d'eux.
- Exemption0 %
- Réduit5 %
- Intermédiaire15 %
- Majoré 130 %
- Majoré 260 %
En vigueur au titre de la loi de finances pour 2026
Chaîne d'amendement vérifiée : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, modifié par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017). Aucune loi de finances postérieure, jusqu'à celle de 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025), n'a modifié cette liste.
Attention : savoir qu'il existe cinq taux ne dit pas lequel s'applique à votre marchandise. Le taux dépend de la sous-position à dix chiffres retenue, et la loi de finances peut le modifier chaque année, y compris à titre temporaire. Relevez-le sur la ligne exacte auprès de la Direction générale des douanes, qui propose un service d'estimation des droits et taxes à l'importation, avant de chiffrer une opération. Une ligne mal lue se paie au dédouanement.
Du chapitre à la ligne à dix chiffres
La nomenclature est hiérarchique et c'est le dernier niveau qui commande les droits, les taxes et les documents exigés. À partir de ce chapitre, la descente se fait ainsi :
27Chapitre
Deux chiffres. Le niveau de cette page.
27.XXPosition
Quatre chiffres. Les deux derniers donnent le rang de la position à l'intérieur du chapitre.
27XX.XXSous-position SH
Six chiffres, communs à tous les pays qui appliquent le Système harmonisé.
27XX.XX.XX.XXSubdivisions nationales
Dix chiffres. Les quatre derniers sont algériens et portent le traitement tarifaire, réglementaire et statistique du produit. C'est la ligne exacte à relever.
La descente complète, avec les six règles générales interprétatives et l'exemple travaillé du manuel de la Direction générale des douanes, est expliquée sur la page mère. Voir les 21 sections et les 96 chapitres.
Les démarches algériennes qui accompagnent une importation
Le classement tarifaire n'est qu'une pièce du dossier. Voici les autres, telles que nous les documentons :
- Les 21 sections et 96 chapitres
La nomenclature complète, la lecture d'une position à dix chiffres et le CSV à télécharger.
- Douanes algériennes
Missions, documents d'importation et d'exportation, dépôt de la déclaration via SIGAD.
- Guide import export
Le déroulé complet d'une opération, de la domiciliation bancaire à l'enlèvement.
- Homologation d'un produit
Les régimes d'homologation et de conformité qui s'ajoutent au classement tarifaire.
- Agrément d'activité réglementée
Savoir si votre activité d'importation exige une autorisation préalable.
- TVA de l'entreprise
La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits.
- Déclaration G50
La déclaration mensuelle qui porte notamment la TVA de l'entreprise importatrice.
- Auto-entrepreneur et importation
Ce que le statut d'auto-entrepreneur permet et interdit à l'import.
Les canaux officiels
Ce sont les seules sources à considérer comme faisant foi pour un taux, une mesure ou une décision de classement.
- douane.gov.dz
Tarif douanier en ligne et estimation des droits et taxes à l'importation.
- sigad.douane.gov.dz
Dépôt de la déclaration en détail.
Questions fréquentes
Une huile de graissage relève-t-elle du chapitre 27 ou du chapitre 34 ?
Les deux intitulés se croisent : le chapitre 27 vise les huiles minérales et les produits de leur distillation, le chapitre 34 vise les préparations lubrifiantes. Aucun titre ne tranche à lui seul. Le classement se détermine d'après les termes des positions et les notes de chapitres, et pour un produit formulé, l'administration des douanes instruit une demande de renseignement tarifaire, prévue par la circulaire n° 20/DGD/CAB/D420/99 du 20 avril 1999 et déposée sur les modèles réglementaires 110 et D.40.
Quel est le droit de douane du chapitre 27 en Algérie ?
Aucun taux ne s'attache à un chapitre entier. Le tarif de droit commun ne connaît que cinq taux : exemption 0 %, réduit 5 %, intermédiaire 15 %, majoré 1 à 30 % et majoré 2 à 60 %. C'est la sous-position à dix chiffres de votre marchandise qui reçoit l'un d'eux. Ces cinq taux sont ceux de l'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi de finances pour 2018, en vigueur au titre de la loi de finances pour 2026. Le taux de votre ligne, lui, se vérifie auprès de la Direction générale des douanes.
Où trouver la ligne exacte à dix chiffres d'un produit du chapitre 27 (carburants, gaz, bitume et huiles minérales) ?
Partez de cette page pour confirmer le chapitre, descendez à la position à quatre chiffres puis à la sous-position à six chiffres, et relevez la subdivision nationale à dix chiffres et son traitement dans le tarif officiel sur www.douane.gov.dz, qui propose aussi un service d'estimation des droits et taxes à l'importation. En cas de doute, l'administration des douanes instruit les demandes de renseignement tarifaire.
Un dossier d'import ou d'export à sécuriser ?
Dites-nous ce que vous faites entrer ou sortir. Nous regardons votre documentation et vous disons ce qui manque.
Ou par e-mail : contact@upgrowth.dzSources de cette page
- Intitulés de la section et du chapitre : tarif douanier algérien, table des sections et chapitres, transcription verbatim du français.
- Structure de la nomenclature et règles générales interprétatives : Manuel sur le Système harmonisé, Direction Générale des Douanes, Sous-Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises, octobre 2011.
- Taux du tarif de droit commun : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier, complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017), inchangé jusqu'à la loi de finances pour 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025).
- Application du Système harmonisé par l'Algérie : loi 91-09 du 27 avril 1991, décret présidentiel 91-241 du 20 juillet 1991, convention faite à Bruxelles le 14 juin 1983.
