UpGrowth

Amending the trade register in Algeria: cases, documents, the one-month deadline and penalties

Since law no. 26-12 of 8 June 2026, every trader has one month at most to initiate the amendment of their trade register extract, counted from the change itself. Once that deadline passes the penalty is no longer theoretical: a fine, a formal notice, administrative closure of the premises by the wali, then removal from the register. This guide covers the cases of amendment, the documents to provide, the costs and the procedure.

Content verified on August 2, 2026Our methodology
By, Experts formalités CNRC et création d'entreprise
Published on

UpGrowth handles the amendment of your trade register entry

We build the file, check the documents and follow the request through

UpGrowth handles the amendment of your trade register entry

Trade register amending entry request template

Free UpGrowth Word document · Word file (.docx) · 3 pages · Document in French · No sign-up, no email required

Download the Word template

Drafting template only. It does not replace your notary and is not legal advice.

Amending entry, official documents and procedure

Official online service · Ministry of internal trade · Opens in a new tab

Open the official service
Also availableSidjilcom, formalities and fee scheduleOpen the siteOfficial CNRC portal

The text of the template

The wording stays in French, the language this request is filed in at the counter. The text below is the text of the Word file, reproduced so you can read, copy or adapt it without downloading anything. The items in blue are the fields to replace with your own details.

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCE

Courrier d'accompagnement adressé au Centre National du Registre du Commerce

Ce courrier accompagne la demande établie sur les formulaires fournis par le CNRC, il ne la remplace pas. La fiche du ministère du commerce intérieur consacrée à la modification exige que la demande soit établie sur ces formulaires.

Comment utiliser ce modèle

  • Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations. Ils sont surlignés dans le document.
  • Datez le fait générateur avec précision. L'article 4 bis de la loi n° 04-08, créé par la loi n° 26-12 du 8 juin 2026 publiée au Journal officiel n° 44 du 18 juin 2026, fait courir un délai d'un mois au plus à partir de la date du changement pour engager les procédures de modification.
  • L'obligation porte sur l'engagement des procédures, pas sur leur achèvement : ce qui compte est d'avoir déposé le dossier.
  • C'est l'extrait original du registre du commerce qui est déposé, pas une copie.
  • Pour une personne morale, joignez deux copies des actes modificatifs et la copie de l'insertion des modifications au Bulletin officiel des annonces légales et dans un quotidien national.
  • En cas de changement de gérance, joignez l'extrait de casier judiciaire et l'acte de naissance des nouveaux gérants.
  • En cas de transfert du siège, joignez le contrat de location notarié ou l'acte de propriété. Pour une personne morale, il doit être établi au nom de la société.
  • Si l'activité est réglementée, joignez l'agrément ou l'autorisation des autorités compétentes.

[NOM ET PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE]

[FORME JURIDIQUE]

Registre du commerce numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE]

[ADRESSE DU SIÈGE OU DU LOCAL COMMERCIAL]

[COMMUNE], [WILAYA]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Courriel : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

À Monsieur le Directeur du Centre National du Registre du Commerce

Antenne locale de [COMMUNE OU WILAYA DU CNRC]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'inscription modificative au registre du commerce

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de solliciter l'inscription au registre du commerce de la ou des modifications décrites ci-dessous, intervenues le [DATE DU CHANGEMENT], et concernant l'inscription immatriculée sous le numéro [NUMÉRO DU REGISTRE DU COMMERCE].

Les mentions à rectifier sur l'extrait sont les suivantes :

  1. Mention concernée : [MENTION CONCERNÉE, PAR EXEMPLE ADRESSE DU SIÈGE, ACTIVITÉ, GÉRANT, CAPITAL, DÉNOMINATION]
  2. Situation portée sur l'extrait en cours : [SITUATION ACTUELLE]
  3. Situation nouvelle à inscrire : [SITUATION NOUVELLE]
  4. Date du changement : [DATE DU CHANGEMENT]

La présente demande est déposée au titre de l'obligation d'engager les procédures de modification de l'extrait du registre du commerce, prévue par l'article 4 bis de la loi n° 04-08 du 14 août 2004, tel que créé par la loi n° 26-12 du 8 juin 2026.

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :

  • la demande établie sur les formulaires fournis par le CNRC, dûment remplie et signée,
  • l'extrait original du registre du commerce,
  • [LE CAS ÉCHÉANT, DEUX COPIES DES ACTES MODIFICATIFS DE LA SOCIÉTÉ],
  • [LE CAS ÉCHÉANT, LA COPIE DE L'INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES LÉGALES ET DANS UN QUOTIDIEN NATIONAL],
  • [LE CAS ÉCHÉANT, LE CONTRAT DE LOCATION NOTARIÉ OU L'ACTE DE PROPRIÉTÉ],
  • [LE CAS ÉCHÉANT, L'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE ET L'ACTE DE NAISSANCE DES NOUVEAUX GÉRANTS],
  • [LE CAS ÉCHÉANT, L'AGRÉMENT OU L'AUTORISATION POUR UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE],
  • les quittances justifiant le paiement du droit de timbre et des frais de modification.

Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande et sur les pièces qui l'accompagnent.

Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le déclarant

Nom et prénom :

Qualité :

Signature :

Bon à savoir avant de déposer

  • Le délai d'un mois court à partir de la date du changement, pas de celle où vous décidez de vous en occuper : date de l'assemblée qui a nommé le gérant, date d'effet du bail sur le nouveau siège, date de l'acte de cession.
  • Une cession de parts ou un changement de contrôle peut modifier en parallèle l'identité du bénéficiaire effectif, dont toute modification doit être déclarée au CNRC dans les trente jours en application de l'article 12 du décret exécutif n° 26-163 du 20 avril 2026.
  • L'insertion au Bulletin officiel des annonces légales et dans un quotidien national suppose un délai de publication à anticiper. Lancez la chaîne dès la décision plutôt qu'après avoir réuni tous les justificatifs.
  • Les pièces exigées et les droits à acquitter sont publiés par le ministère du commerce intérieur et par le CNRC, et peuvent évoluer. Vérifiez-les avant de vous déplacer.
  • Au retrait, relisez le nouvel extrait ligne par ligne. C'est l'occasion de faire corriger une erreur de saisie avant qu'elle ne bloque une banque ou un dossier de marché.

UpGrowth Connect s'en charge pour vous

Nous prenons le dossier depuis la délibération jusqu'au retrait du nouvel extrait : actes modificatifs avec le notaire, insertion au Bulletin officiel des annonces légales et dans un quotidien national, constitution du dossier CNRC, dépôt et suivi. Nous traitons aussi les situations déjà en retard. Appel de diagnostic gratuit de trente minutes, devis ferme sous 24 heures.

contact@upgrowth.dz, WhatsApp +213 550 340 179, upgrowth.dz

Download the Word version
Have UpGrowth draft and file it

File assembly, filing with the CNRC and follow-up until issuance

When you must amend your trade register

The rule laid down by article 4 bis of law 04-08, created by article 2 of law 26-12, is deliberately broad. It targets changes affecting the particulars of the trade register extract or the status of the legal person. It is therefore not only the major events in the life of a company that trigger the obligation, but anything that makes a line of the extract inaccurate.

The useful reflex is to take your extract and read it line by line. The registration number, the identity of the trader or the corporate name, the address of the registered office, the declared activities with their codes, the legal form, the capital, the identity of the manager. Every line that no longer matches reality starts a one-month clock.

The most frequent case in practice is the transfer of the registered office. It often happens without any formal decision, for example when a company leaves domiciliation premises for its own offices, and the director does not always realise that a mandatory formality has just been triggered.

The second frequent case is the addition or the removal of an activity. Many directors start a related activity assuming it belongs to the same trade, when it in fact corresponds to a distinct code in the nomenclature. Our activity code search tool lets you check this point before starting the formality (/outils/recherche-code-activite).

The third is the change of manager, which calls for particular care because it requires new personal documents, in particular the criminal record extract of the incoming manager.

Case of amendmentWhat changes on the extractSpecific document to prepare
Transfer of the registered officeAddressLease agreement or title deed in the name of the company
Addition or removal of an activityActivity codes and descriptionsApproval or authorisation where the activity is regulated
Change of managerIdentity of the directorCriminal record extract and birth certificate of the new manager
Increase or reduction of capitalAmount of the share capitalAmending instruments and publication in the Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) and in a national daily newspaper
Transfer of company sharesDistribution of the capital, sometimes the managementRegistered amending instruments
Change of corporate nameCorporate nameNew name certificate and amending instruments

The one-month deadline under law 26-12

Law no. 26-12 of 22 Dhou El Hidja 1447, corresponding to 8 June 2026, was published in Official Gazette no. 44 of 18 June 2026. Its article 2 inserts into law 04-08 an article 4 bis whose wording is direct: every trader, whether a natural person or a legal person, must initiate the procedures to amend the trade register extract within a maximum of one month, from the date of the changes affecting the particulars of the trade register extract or the status of the legal person.

Two words in that sentence deserve to be weighed. The first is initiate. The obligation bears on starting the procedures, not on completing them. You are not required to have your new extract in hand on the thirtieth day, you are required to have filed the application. That is a favourable nuance, but it assumes the documents were assembled before the deadline, which remains the real work.

The second is from the date of the changes. The clock does not start on the date you decide to deal with the matter, nor on the date an inspector notices it. It starts at the triggering event: the date of the meeting that appointed the new manager, the effective date of the lease on the new premises, the date of the transfer instrument.

Before this text, updating the register was an obligation whose non-performance was mostly dealt with at the moment an up-to-date extract was needed. Since then, it is a self-standing deadline, penalised in its own right. That is the change of logic to take on board.

The penalties: from a fine to removal from the register in six months

Article 6 of law 26-12 rewrites article 37 of law 04-08 in order to penalise the new article 4 bis. The amount of the fine matters less than the escalation that follows.

Put end to end, these deadlines trace a short trajectory. One month to initiate the amendment, three months of formal notice, then the closure, then three more months before removal can be ordered. A failure to update can therefore lead, in a little over six months, to the legal disappearance of the business.

Administrative closure is the measure that strikes earliest and hardest. It requires no court judgment: it is the wali who orders it, and it lasts until regularisation. For a retail business or service premises, it means turnover stops, even though the original breach was purely declarative.

Law 26-12 also tightened the conditions for access to the status of trader, by adding to the list of unrehabilitated convictions preventing registration tax fraud, money laundering, the financing of terrorism and subversion, and the financing of the proliferation of weapons of mass destruction. Our Official Gazette digest sets out the full text (/journal-officiel/loi-26-12-modification-registre-commerce-delai-un-mois).

StageMeasureBasis
1Fine of 10,000 DA to 500,000 DA for a trader who is a natural personArticle 37 of law 04-08 as rewritten
1 bisFine of 300,000 DA to 700,000 DA for a legal personArticle 37 of law 04-08 as rewritten
2Formal notice to regularise within a period of three months from notificationArticle 37 of law 04-08 as rewritten
3Administrative closure of the premises by the wali until regularisation, reopening following the same formsArticle 37 of law 04-08 as rewritten
4Removal from the trade register ordered by the court if the situation is not regularised within the three months following the closureArticle 37 of law 04-08 as rewritten

The documents to provide

The fact sheet of the ministry of internal trade devoted to amendments distinguishes between the natural person and the legal person. Some documents are required only in the corresponding case.

  • Natural person: the original trade register extract.
  • Natural person: an application made out on the forms provided by the Centre national du registre de commerce (CNRC).
  • Natural person: the notarised lease agreement or the title deed, where the registered office is transferred.
  • Natural person: the receipt evidencing payment of the stamp duty, in the amount of 4,000 DA.
  • Natural person: the receipt evidencing payment of the trade register amendment fee, in the amount of 2,160 DA.
  • Natural person: the approval or the authorisation of the competent authorities where the activity is regulated.
  • Legal person: the original trade register extract.
  • Legal person: an application made out on the forms provided by the CNRC.
  • Legal person: the criminal record extract and the birth certificate of the new managers, where the management changes.
  • Legal person: two copies of the amending instruments of the company.
  • Legal person: a copy of the publication of the amendments in the Bulletin officiel des annonces légales and in a national daily newspaper.
  • Legal person: the lease agreement or the title deed made out in the name of the company, where the registered office is transferred.
  • Legal person: the receipt evidencing payment of the stamp duty, in the amount of 4,000 DA.
  • Legal person: the receipt evidencing payment of the trade register amendment fee.
  • Legal person: the approval or the authorisation of the competent authorities where the activity is regulated.

Two documents explain most of the return trips to the counter. The first is the original extract: it is indeed the original that is filed, not a copy, since the formality ends with the issue of an extract replacing the previous one. The second is publication in the BOAL and in a national daily newspaper for legal persons, which involves a publication lead time to anticipate if you want to stay within the month set by article 4 bis.

The lease agreement must be made out in the name of the company for a legal person. A lease in the manager's own name does not qualify, which regularly surprises directors who install their company in premises they rent themselves.

How much a trade register amendment costs

The cost reads at two levels: the registration fee set by ministerial order, and the amount actually paid at the counter, which incorporates the ancillary components.

These amounts are those of the schedule published by the CNRC on its portal sidjilcom.cnrc.dz. They differ from the basic registration fees set by the order of 31 October 2016 published in Official Gazette no. 01 of 4 January 2017, which represent only one component of the price paid at the counter. The fact sheet of the ministry of internal trade mentions, for its part, an amendment fee of 2,160 DA for the natural person. These gaps come from the scope each source covers, not from a contradiction.

For a legal person, costs that do not fall to the CNRC are added to these amounts: the notary's fees for the amending instruments and the cost of the publications in the BOAL and in a national daily newspaper. They account for most of the gap between the administrative rate and the real budget of a statutory amendment.

To place these costs within the overall budget of a company being formed, our dedicated page on formation costs sets out all the items (/cout-creation-entreprise-algerie).

FormalityCNRC rate published on sidjilcom.cnrc.dz
Amendment, natural person2,592.00 DA
Amendment without capital increase, legal person4,032.00 DA
Amendment with a capital increase of 10,000 to 50,000 DA4,224.00 DA
Amendment with a capital increase of 50,001 to 100,000 DA4,704.00 DA
Amendment with a capital increase above 100,000 DA4,992.00 DA
Additional activity classification240.00 DA per classification
Stamp duty to attach to the file4,000 DA

The procedure step by step

  • Date the triggering event. It is from that date that the month under article 4 bis runs, not from the date of filing.
  • For a legal person, have the amending instruments drawn up by the notary following the resolution of the general meeting.
  • Have the amendments published in the Bulletin officiel des annonces légales and in a national daily newspaper, and keep the proofs of publication.
  • Assemble the documents specific to the case: lease or title deed for a transfer, criminal record extract and birth certificate for a new manager, approval for a regulated activity.
  • Pay the stamp duty of 4,000 DA and the amendment fee, and keep the receipts.
  • File the complete application together with the original extract at the competent CNRC office or with the CNRC representative at the guichet unique de l'investissement (single investment window).
  • Collect the new extract, which carries the electronic trade register code, and check line by line that it does reflect the new situation.

The step most often underestimated is publication. Between the resolution, the notarial instrument and the actual appearance in the BOAL and in a daily newspaper, several days go by. Since the obligation bears on initiating the procedures within the month, it is prudent to start the chain as soon as the decision is taken rather than waiting to have every supporting document in hand.

Since executive decree no. 26-155 of 14 April 2026, published in Official Gazette no. 31 of 28 April 2026, the CNRC representatives at the guichets uniques de l'investissement are empowered to draw up, sign and issue all the instruments falling within the prerogatives of the trade register officer. An amendment file handled at the single window therefore produces an extract of the same value.

The mistakes that cost the most

The first is to believe that the deadline runs from the moment the problem is noticed. It runs from the change. A manager appointed in January and declared in June has been in breach since February, whatever the director's good faith.

The second is to treat separately formalities that are triggered together. A change of manager or a transfer of shares amends the trade register, but it may also change the identity of the beneficial owner, which must be declared to the CNRC within thirty days under executive decree 26-163. The two deadlines run in parallel and are often missed together (/beneficiaire-effectif-algerie).

The third is to forget that the extract serves as an entry document for other procedures. An out-of-date extract blocks the opening of an account, a bid for a public contract, a financing application. The real cost of the delay is not the fine, it is the transaction that could not go through.

The fourth is to confuse amendment with removal. Ceasing one activity among several is an amendment. Ceasing all activity is a removal, with a different file and a different tax prerequisite (/radiation-registre-commerce-algerie).

Having UpGrowth handle your amendment

Amending the trade register is a simple formality on paper and a tiresome one in practice, because it chains together three parties that do not work at the same pace: the notary for the instruments, the publication bodies for the notice, the CNRC for the registration. The month set by article 4 bis leaves no margin for discovering that sequence along the way.

UpGrowth Connect takes the file from the resolution through to collection of the new extract: drafting and follow-up of the amending instruments with the notary, publication in the BOAL and in a national daily newspaper, assembly of the CNRC file with the receipts and the personal documents, filing and follow-up until issue.

We also handle situations that are already late. Where a change dates back several months, the priority is to start the procedure immediately in order to stop matters getting worse, before the formal notice is even served. The initial diagnostic is free and takes thirty minutes.

Our service commitments apply: a firm quote within 24 hours of the diagnostic, no hidden fees, and a WhatsApp reply within 4 working hours.

Bookkeeping and monthly filings (G50, tax calendar) handled for you

1 mois à compter du changement pour engager les procédures, selon l'article 4 bis. Ensuite : amende, mise en demeure de 3 mois, fermeture administrative par le wali, puis radiation.

Ask for a quote on WhatsApp, answer within 4 working hours

Bookkeeping and monthly filings (G50, tax calendar) handled for you

FAQ · Amending the trade register in Algeria: cases, documents, the one-month deadline and penalties

Related articles and procedures

Entrust the amendment of your trade register entry to UpGrowth

Tell us your situation, we prepare the file and follow it with you

Entrust the amendment of your trade register entry to UpGrowth
  • ✓ Firm quote within 24 h, price locked by contract
  • ✓ Personalised tax and social calendar included
  • 🤝 WhatsApp support within 4 working hours
UpGrowth
Algercontact@upgrowth.dz
Contact
contact@upgrowth.dzzakary@upgrowth.dz
Terms & Policy
Terms of use (En)Conditions d'utilisation (Fr)Privacy policy (En)Politique de confidentialité (Fr)
Explore
UpGrowth ConnectB2B servicesBlogPress kitSoft landing (foreign investors)Corporate Challenge (Skolkovo)Russia Corridor (IVF RT)Find Algerian startupsCompany setup + domiciliation
Free tools
🔍 CNRC codes (2,134)🚀 ANAE activities (1,491)🧮 CASNOS calculator🧮 IFU calculator🧮 Company setup cost🧾 Get a NIF🔎 NIF checker
Resources
Knowledge HubJournal Officiel decodedFree Word templatesOpen data
Tax filings
G12 form (IFU)G12 bis formBeneficial owner filingÉtat 104 client statement
FacebookInstagramYoutubeLinkedinTiktok
© 2026 UpGrowth. All rights reserved.