Huit leçons courtes, dans l'ordre. Chacune renvoie vers le guide complet du site. À la fin, vous savez ce que coûte la création et vous pouvez la commander en ligne.
L'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle sont des formes de personne physique : un seul associé, aucun capital. L'auto-entrepreneur paie l'IFU à 0,5 % et son chiffre d'affaires est plafonné à 5 000 000 DZD par an. L'entreprise individuelle relève de l'IRG. L'EURL a un seul associé, la SARL en compte de 2 à 50. La SPA demande au moins 7 associés et un capital de 1 à 5 M DZD. La forme décide aussi de l'impôt : IBS pour la SARL et la SPA, IBS ou IRG pour l'EURL.
Le code d'activité du CNRC décide de plusieurs choses, à commencer par la domiciliation : c'est son premier chiffre, le secteur, qui la permet ou non. Cherchez donc votre code dans la nomenclature avant le reste. Un code « libre » veut seulement dire que le CNRC ne le marque pas comme réglementé. Cela ne prouve pas qu'aucune autorisation sectorielle n'est nécessaire. Une activité sous agrément a son siège dans vos propres locaux. Le guide agrément détaille le cas.
Toute société a besoin d'un siège : vos locaux sous bail commercial ou titre de propriété, ou une domiciliation. À Birkhadem, chez UpGrowth Connect, la domiciliation est possible selon le premier chiffre du code CNRC : commerce de gros (3), services (6), exportation (7) et construction (groupe 109). Elle est impossible pour la production (1), l'importation (4) et la vente au détail (5), car le CNRC la refuse. Les restaurants et toute activité qui reçoit du public dans ses locaux ne sont jamais domiciliés. Nous ne domicilions pas non plus l'alcool, le porc ni les jeux d'argent. Si votre activité n'est pas dans cette liste, nous la vérifions avant de répondre oui.
Chaque associé ou gérant algérien fournit sa pièce d'identité (4 copies), un certificat de résidence (4 copies) et un casier judiciaire n° 3 (1 original, jamais scanné). Il fournit aussi son acte de naissance n° 12 : 4 originaux de l'APC s'il est né en Algérie, sinon 1 original du consulat algérien et 4 copies. Sur les 4 copies, le notaire en garde une et les 3 autres vont aux administrations : CNRC, impôts et CASNOS. Un associé qui vit à l'étranger fournit la carte consulaire (4 copies) et apporte l'original au notaire. La société propose 5 noms. Les associés étrangers suivent une autre liste : passeport, apostille et traduction assermentée.
Les statuts d'une SARL ou d'une EURL sont signés chez le notaire, avec l'assemblée constitutive et la procuration. Il n'y a pas de capital minimum légal (article 566, loi 15-20), mais en pratique le minimum est de 100 000 DZD : personne ne constitue en dessous (pratique UpGrowth). Au moins un cinquième des apports en numéraire est versé à la création, soit 20 000 DZD pour un capital de 100 000 DZD, et le reste dans les 5 ans (article 567). Ce versement est déposé chez le notaire et récupéré par chèque après le registre : c'est la trésorerie de la société, pas un frais. La SARL nomme un commissaire aux comptes, sauf si son chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 000 DZD. L'EURL en est dispensée.
L'immatriculation se dépose au CNRC, avec le dossier complet préparé à l'avance. Le CNRC demande la quittance des droits de timbre à chaque inscription (décret exécutif 15-111, article 25). Les frais officiels sont payés à votre nom, sur reçus officiels. Leur détail est sur la page des coûts, plus bas. L'auto-entrepreneur n'a pas de registre : il obtient sa carte auprès de l'ANAE.
Dès que le RC est sorti, demandez le NIF en ligne : la demande prend 5 minutes. Tant qu'il n'est pas validé, rien ne part au centre des impôts (société) ni à l'inspection des impôts (entreprise individuelle). Une société va ensuite au centre des impôts pour le NIF et la carte fiscale, ouvert tous les jours ouvrables comme la CASNOS. Une entreprise individuelle dépose tout son dossier fiscal à l'inspection des impôts, qui ne reçoit que le dimanche et le mardi. L'affiliation CASNOS se fait dans les 10 jours du début d'activité déclaré. Le NIS vient de l'ONS sur rendez-vous, environ un mois après la demande : le reste du dossier ne l'attend pas.
La CASNOS d'un non-salarié est de 15 % de l'assiette, et non du chiffre d'affaires. Au régime forfaitaire, l'assiette est de 25 % du chiffre d'affaires pour la vente de biens et de 35 % pour les services. Le minimum officiel est de 43 200 DZD par an, payable en règle générale avant le 1er juillet, et la première année d'activité est calculée sur ce minimum. L'auto-entrepreneur paie l'IFU à 0,5 % du chiffre d'affaires (minimum 10 000 DZD par an) et peut choisir la CASNOS forfaitaire de 24 000 DZD par an. L'IFU général est de 5 % pour la production et de 12 % pour les services, avec un minimum de 30 000 DZD par an. Une activité démarrée en cours d'année dépose la G12 bis avant le 20 janvier de l'année suivante.
La page des coûts donne le budget par forme juridique : nos honoraires, les frais officiels payés à votre nom et la TVA, ligne par ligne.
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Pour une EURL ou une SARL, en six questions courtes