Une facture proforma est une offre chiffrée remise avant la livraison ou la prestation. Le modèle Word, en français et en arabe, reprend les mentions de la facture définitive, NIF compris, et y ajoute ce qui rend l'offre utilisable : durée de validité, conditions de règlement, accord du client. Il rappelle qu'un proforma n'est pas une facture : la TVA se déduit sur une facture conforme. Modèle informatif : il ne constitue pas une consultation juridique.
Modèle de facture proforma, Algérie
Document Word gratuit UpGrowth · Fichier Word (.docx) · 3 pages · Document en français · Sans inscription, sans email demandé
Modèle informatif. Il ne constitue pas une consultation juridique. À adapter à votre situation avant tout usage, et à faire relire par un professionnel si l'enjeu le justifie.
Les mots se recouvrent dans l'usage. Voici la définition que suit le modèle.
| Document | À quoi il sert | Quand on l'établit |
|---|---|---|
| Devis | Chiffrer une prestation que le client peut accepter. | Avant l'accord |
| Facture proforma | Offre chiffrée détaillée, sur laquelle une commande ou un acompte peut s'appuyer. Document non comptable. | Avant la livraison ou l'exécution |
| Facture définitive | Constate la vente, avec le NIF des deux parties et la TVA détaillée. | À la livraison ou à l'exécution |
Le taux de TVA est un champ du modèle, parce qu'il dépend du produit ou du service. Notre guide TVA donne deux taux, 19 % normal et 9 % réduit. Il n'existe pas de taux de 0 % : les exportations de biens et certaines activités sont exonérées, et un contribuable à l'IFU ne facture pas de TVA. Le NIF du client doit figurer s'il est assujetti, et notre guide rappelle qu'une TVA n'est déductible que sur une facture conforme, avec le NIF du fournisseur, le NIF du client et la TVA détaillée.
Pour vérifier le NIF d'un client avant d'émettre, notre outil : https://www.upgrowth.dz/verifier-nif-algerie. Pour le guide complet de la TVA : https://www.upgrowth.dz/tva-entreprise-algerie.
Un proforma sans date limite engage trop longtemps : le modèle porte une date limite et la phrase qui rend les prix confirmables par écrit au delà. Un acompte versé sur la foi d'un proforma se prouve par un reçu ou un virement : le proforma n'est pas un titre de paiement.
Pour un achat à l'étranger ou un paiement en devises, la banque peut exiger des mentions particulières sur le proforma. Nous n'avons lu aucun texte que nous puissions citer sur ces mentions et le modèle ne les invente pas : demandez-les à votre banque avant d'émettre.
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