Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ce texte de référence est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Décret exécutif n 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Production de biens (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 105401 au 105401. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'INDUSTRIE (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que ce texte ?
Il s'agit du texte « Décret exécutif du 17 novembre 2022 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.
Quelles activités ce texte concerne-t-il ?
Un code d'activité CNRC est rattaché à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page
Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?
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Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?
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Ce texte par API et MCP
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Tous les codes d'activité (1)
Secteur: Production de biens (1 codes)
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