Journal officiel n° 42 du 10 juin 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 42 de 2026 est daté du 10 juin 2026, soit le Mercredi 24 Dhou El Hidja 1447 du calendrier hégirien. Il publie 47 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de l'industrie, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 47 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 26-225 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Institut Mondial de la Croissance Verte sur le siège de l'Institut mondial de la croissance verte, signé à Alger le 20 janvier 2026
- 02Décret présidentiel n° 26-226 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant ratification des amendements de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, signée à Bruxelles, le 5 octobre 2012, adoptés à Bruxelles, le 7 décembre 2023
DECRETS
- 03Décret présidentiel n° 26-215 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
- 04Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d'Oran
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d'universités
- 06Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d'universités
- 07Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
- 08Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école supérieure d'agriculture saharienne à Adrar
- 09Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université de Tébessa
- 10Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Guelma
- 11Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine et des ayants droit
- 12Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'industrie
- 13Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d'aquaculture d'Alger
- 14Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas
- 15Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur de l'énergie de la wilaya de Médéa
- 16Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Khenchela
- 17Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
- 18Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse
- 19Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
- 20Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de l'emploi et de l'insertion au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 21Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 mettant fin à des fonctions au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 22Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
- 23Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement
- 24Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant nomination de directeurs de la santé et de la population aux wilayas
- 25Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalo- universitaire (CHU) de Constantine
- 26Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant nomination au ministère des moudjahidine et des ayants droit
- 27Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant nomination au ministère de l'industrie
- 28Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination du directeur de la pêche et de l'aquaculture à la wilaya de Mostaganem
- 29Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant nomination de conservateurs des forêts aux wilayas
- 30Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de la culture et des arts
- 31Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination du directeur de la formation et de l'enseignement professionnels à la wilaya de Annaba
- 32Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant nomination au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 33Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination d'un directeur d'études au ministère des relations avec le Parlement
- 34Décret exécutif du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination d'un chef d'études au ministère des relations avec le Parlement
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- 35Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie
- 36Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie
- 37Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'industrie
- 38Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante
- 39Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 2 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
- 40Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant désignation des membres du comité d'experts multidisciplinaires chargé d'émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
MINISTERE DE LA JEUNESSE
- 41Arrêté du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la jeunesse
- 42Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la jeunesse
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 43Arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 44Arrêté du 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026 fixant la répartition des cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries
- 45Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril 2026 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage, intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 46Décision du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant modification de la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle
- 47Décision du 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 fixant l'organisation interne des structures et des organes de la Cour constitutionnelle
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Comment ce sommaire a été établi
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Questions fréquentes
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