Ministère de la Culture et des Arts
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de la Culture et des Arts est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (2 codes). Les codes couverts vont du 605006 au 607048. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 605, agence de publicité (1 codes) et 607, cabinet conseil (1 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.m-culture.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de la Culture agrée les éditeurs, les librairies, les galeries d'art, les producteurs de spectacles vivants, et toute activité liée au patrimoine culturel. Il pilote également l'ONDA (Office National des Droits d'Auteur).
Domaines de compétence
- Édition & librairies
- Galeries d'art & musées privés
- Spectacles vivants & événementiel culturel
- Production discographique
Site officiel: https://www.m-culture.gov.dz