Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 96-09 (1996) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 612101 au 612101. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DES FINANCES (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 96-09 (1996)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que ce texte ?
Il s'agit du texte « Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.
Quelles activités ce texte concerne-t-il ?
Un code d'activité CNRC est rattaché à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page
Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?
UpGrowth est un cabinet privé, sans lien avec l'administration. Il accompagne la création d'entreprise, les modifications du registre du commerce et les dossiers d'agrément. Demander de l'aide pour votre dossier
Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?
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Ce texte par API et MCP
Le texte intégral de cet acte, et de chaque acte publié depuis 1962, est servi avec sa citation du Journal officiel par l'API et le connecteur MCP d'UpGrowth.
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Tous les codes d'activité (1)
Secteur: Services (1 codes)
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