article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

8 codes · 8 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Le texte n° 01-19 (2001) est la référence légale rattachée à 8 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Les codes concernés couvrent 2 secteurs: Production de biens (4 codes) et Services (4 codes). Ce périmètre représente 0,4 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 114101 au 619204. Sur ces 8 activités, 8 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT (4 codes), ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE (2 codes) et WILAYA (2 codes).

Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 8 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 8 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.

Décret n° 01-19 (2001)

Questions fréquentes

Qu'est-ce que ce texte ?

Il s'agit du texte « n° 01-19 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.

Quelles activités ce texte concerne-t-il ?

8 codes d'activité CNRC sont rattachés à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page

Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?

UpGrowth est un cabinet privé, sans lien avec l'administration. Il accompagne la création d'entreprise, les modifications du registre du commerce et les dossiers d'agrément. Demander de l'aide pour votre dossier

Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?

UpGrowth Connect, le service de création d'entreprise en ligne d'UpGrowth, crée l'entreprise pour ces activités. La commande se fait en ligne. Créer ma société en ligne

Ce texte par API et MCP

Le texte intégral de cet acte, et de chaque acte publié depuis 1962, est servi avec sa citation du Journal officiel par l'API et le connecteur MCP d'UpGrowth.

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Tous les codes d'activité (8)

Secteur: Production de biens (4 codes)

Secteur: Services (4 codes)

Vous exercez ou souhaitez exercer une activité visée par ce texte ?

UpGrowth Connect prend en charge les démarches administratives liées à cette activité, à partir de son code CNRC.