ARMT, Autorité de Régulation du Marché du Tabac
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
ARMT, Autorité de Régulation du Marché du Tabac est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 2 secteurs: Production de biens (1 codes) et Importation pour la revente en l'état (1 codes). Les codes couverts vont du 107510 au 425101. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 107, Meunerie (1 codes) et 425, importation des produits du tabac (1 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
L'ARMT régule le marché algérien du tabac : fabrication, importation, distribution et commercialisation. Elle agrée les opérateurs autorisés et veille à l'application de la fiscalité spécifique sur le tabac.
Domaines de compétence
- Fabrication de cigarettes & produits du tabac
- Importation & distribution de tabac
- Commerce de gros & détail réglementé
- Fiscalité spécifique du tabac