Ministère de la Santé
8 codes · 4 réglementées · 4 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de la Santé est l'autorité de tutelle de 8 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,4 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 4 secteurs: Services (5 codes), Distribution en gros (1 codes), Importation pour la revente en l'état (1 codes) et Distribution en détail (1 codes). Les codes couverts vont du 308001 au 607027. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 602, pharmacie (4 codes) et 308, Commerce de gros des produits pharmaceutiques et vétérinaires (1 codes).
Sur ces 8 activités, 4 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 4 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 5 groupes et 5 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 8 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.sante.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 4 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de la Santé encadre l'exercice des professions de santé (médecine, pharmacie, paramédical), la création des établissements de soins privés (cliniques, cabinets, laboratoires d'analyses), et la commercialisation des dispositifs médicaux. Toute activité touchant à la santé humaine requiert son agrément.
Domaines de compétence
- Cliniques, cabinets & cliniques de jour
- Laboratoires d'analyses médicales
- Pharmacies d'officine & parapharmacies
- Imagerie médicale & radiologie
- Soins infirmiers & paramédicaux
Site officiel: https://www.sante.gov.dz