Ministère de l'Énergie (ancienne appellation)
3 codes · 2 réglementées · 1 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Énergie (ancienne appellation) est l'autorité de tutelle de 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 3 secteurs: Production de biens (1 codes), Importation pour la revente en l'état (1 codes) et Services (1 codes). Les codes couverts vont du 102208 au 604623. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 102, Forages pétroliers (1 codes) et 426, importation d’accessoires (1 codes).
Sur ces 3 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 3 groupes et 3 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 3 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.energy.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Ancienne appellation du Ministère de l'Énergie. Référence administrative, voir Ministère de l'Énergie et des Mines pour la fiche complète.
Domaines de compétence
- Hydrocarbures
- Électricité & gaz
- Énergies renouvelables
Site officiel: https://www.energy.gov.dz