Ministère chargé de la Santé (variante administrative)
3 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère chargé de la Santé (variante administrative) est l'autorité de tutelle de 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (3 codes). Les codes couverts vont du 602103 au 602118. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 602, pharmacie (3 codes).
Sur ces 3 activités, 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 3 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.sante.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 3 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Variante administrative du Ministère de la Santé. Mêmes prérogatives : agrément des établissements de soins, professions de santé, dispositifs médicaux. Voir la fiche complète Ministère de la Santé.
Domaines de compétence
- Établissements de soins privés
- Professions de santé
- Dispositifs médicaux
Site officiel: https://www.sante.gov.dz